Cartographie du bruit et plan de prévention
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Seine-Maritime (76)
- Durée
- 24 mois au CCAP (prévisionnel au CCTP, variable selon validations) ; phase 1 : 5 mois + 2 mois de validation ; phase 2 : 5 mois + 6 mois de validation ; phase 3 : 6 mois
- Budget
- Non précisé
Cartographier les expositions sonores et programmer leur prévention
La mission porte sur la révision des cartes stratégiques du bruit et l’élaboration du PPBE de 5e échéance sur le territoire métropolitain : 71 communes, environ 660 km² et 510 000 habitants. Elle comprend l’animation d’un groupe projet avec les directions métropolitaines et des partenaires concernés. Le périmètre sonore exclut les activités militaires dans les zones affectées à la Défense, les activités domestiques, le bruit au travail ou à l’intérieur des transports, le bruit de voisinage et celui produit par les personnes exposées elles-mêmes.
Phase 1 — Recueil et actualisation des données
Le titulaire reprend la base utilisée pour la cartographie précédente, la complète et la met à jour, notamment à partir des échanges avec le groupe projet, de données ouvertes et de visites de terrain. Les données disponibles couvrent notamment topographie, sols, bâtiments, établissements sensibles, population, voirie et trafics, rail et tramway, ICPE et protections antibruit. Les sources et leur exhaustivité varient; certaines données complémentaires peuvent être indisponibles et la plateforme PLaMADE semble ne plus fonctionner. Les données ouvertes sont privilégiées, à rechercher par le titulaire, notamment sur cartes.gouv.fr.
Des mesures acoustiques in situ sont à réaliser; leur nombre est laissé à l’appréciation du prestataire et doit être indiqué dans son mémoire technique. Les sites de mesure sont à faire valider par la Métropole. Des comptages routiers peuvent être associés si nécessaire. Le rapport de phase comprend, pour chaque mesure sonore, une fiche avec localisation, photo, extrait de plan, résultats par périodes de référence et bruits parasites; pour chaque comptage, une fiche avec localisation, photo, extrait de plan et résultats par périodes. Il comprend aussi la synthèse des réunions et rencontres, leurs décisions et supports, les données collectées et la démarche de recueil et d’ajustement.
Phase 2 — Cartes et diagnostic
Les cartes sont révisées à l’échelle du territoire conformément à la directive 2002/49/CE, au code de l’environnement et aux normes applicables. Les cartes de type A et C sont établies selon les indicateurs Lden (24 h) et Ln (nuit), pour le trafic routier, ferroviaire, les activités industrielles classées ICPE et l’ensemble des sources. Les niveaux sonores sont représentés par isophones, avec des bandes de 5 dB en 5 dB. Les seuils de dépassement indiqués sont de 68 dB(A) Lden et 62 dB(A) Ln pour la route, et de 73 dB(A) Lden et 65 dB(A) Ln pour les voies ferrées conventionnelles. S’y ajoutent une carte des zones calmes et une carte des zones à enjeux.
Le diagnostic chiffre, par source et globalement, les personnes vivant dans les bâtiments d’habitation selon les périodes et tranches d’exposition de 5 dB, les personnes exposées au risque de cardiopathie ischémique (codes BA40 à BA6Z, ICD-11), à la forte gêne (HA) ou à la perturbation du sommeil (HSD), ainsi que les établissements d’enseignement et de santé en zones bruyantes. Il inclut un résumé non technique, une notice des hypothèses de calcul et une mise en regard des mesures de phase 1 avec les résultats de modélisation; les écarts sont expliqués et discutés avec la Métropole pour valider le modèle.
Une extraction et un reporting européens sont prévus pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’agglomération, selon la méthodologie nationale. Si elle reste celle de la 4e échéance, les résultats réglementaires sont transférés au format requis sur une plateforme du Cerema; sinon, la nouvelle méthodologie s’applique. La Métropole en est informée et reçoit une copie du fichier transféré ainsi que la confirmation de conformité. Le reporting n’est réussi qu’après validation des données.
Le rendu comprend la notice méthodologique du diagnostic, le résumé non technique, les cartes en shapefile pour le SIG et en PDF, les tableaux de diagnostic des populations, les données collectées et enrichies, ainsi que les supports et comptes rendus des réunions de phase.
Phase 3 — Plan de prévention
À partir du diagnostic, des cartes de type C, de l’étude des plaintes et du PPBE de 4e échéance, le titulaire caractérise et hiérarchise les zones à enjeux, propose des actions de réduction de l’exposition et de protection des zones calmes, puis programme les mesures pour les cinq années à venir. La définition des zones calmes prend aussi en compte leur nature, leur fonction, l’attractivité de l’espace et la population à proximité; une approche psychoacoustique peut être appréciée.
Les actions proposées font l’objet d’analyses acoustique, technique et financière, valorisées notamment par le nombre de personnes ou de logements susceptibles d’être protégés et par des indicateurs qualitatifs de gêne et de sommeil. Le projet de PPBE comprend notamment le bilan des dix dernières années, les objectifs de réduction du bruit, les zones calmes et à enjeux, la méthode de hiérarchisation, les actions envisagées à cinq ans et à plus long terme et leurs méthodes de valorisation. La partie relative aux éventuelles consultations publiques est complétée ultérieurement par la Métropole. Les livrables incluent le projet de PPBE, les réflexions et atlas cartographiques des zones à enjeux et zones calmes (échelle maximale 1/10 000), les notes méthodologiques d’évaluation des actions, ainsi que les comptes rendus et présentations des réunions techniques.
Formats et modalités
Les rendus sont numériques et modifiables, sauf PDF. Les données cartographiques sont aussi livrées en shapefile dans le système RGF93 CC49, avec un identifiant unique par objet et des objets surfaciques en polylignes fermées. Les bases alphanumériques sont fournies en dBase IV, Excel, CSV ou texte tabulé; leurs identifiants correspondent à ceux des shapefiles et les noms de champs sont limités à 8 caractères, sans accents, sans champs vides ou décorés. Une fiche de métadonnées est obligatoire pour les shapefiles et tables; les autres formats documentaires attendus sont PDF, Word et Excel. Chaque phase est déclenchée par ordre de service; le pouvoir adjudicateur peut arrêter l’exécution à l’issue d’une phase.
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