Carte prépayée titres-restaurant et mobilité

Carte unique dématérialisée

• Carte nominative et sécurisée, pictogramme sans contact, activation par le bénéficiaire.
• Gestion des cas de perte/vol : procédure d’opposition, réémission et activation par le titulaire.
• Validité de la carte pendant la durée contractuelle.

Émissions et gestion des titres-restaurant

• Émission de titres-restaurants dématérialisés avec valeur faciale gérée par flux électroniques.
• Transmission des commandes en format dématérialisé (Excel/CSV) selon format fourni.
• Répartition et affectation des fonds entre employeur et bénéficiaire selon règles légales.
• Réception des commandes, édition des bons de livraison et justificatifs associés à chaque facturation.
• Gestion des titres périmés, suivi des usages et cartographie semestrielle des points d’acceptation.

Forfait mobilité durable

• Émission et gestion conformes à la réglementation du forfait mobilité durable, avec veille juridique.
• Commandes transmises en mode dématérialisé (Excel/CSV) et contrôles d’éligibilité.
• Versements et mise à disposition des sommes avec justificatifs (attestations URSSAF) et prise en charge des cas particuliers.

Outils informatiques, support et sécurité

• Mise à disposition d’un espace web et d’une application mobile sécurisés (accès 24/7), guide utilisateur et support téléphonique.
• Délai de mise à disposition des outils : délai contractuel prévu (exigence de mise en service rapide après lancement).
• Traçabilité des opérations, exigences de sécurité des échanges et des formats (logs, historiques, conservation des justificatifs).

Livraisons, activation et facturation

• Livraison des cartes et modalités d’activation par bénéficiaire ; livraisons en plusieurs points de remise définis.
• Facturation mensuelle détaillée, possibilité de facturation électronique et formats de factures attendus.

Exigences opérationnelles et volumétrie

• Traitement des commandes en flux dématérialisés, délai de virement court (exigence opérationnelle d’un jour ouvré pour certains virements).
• Volumes de référence et postes tarifaires détaillés dans le bordereau de prix (quantité de référence annuelle mentionnée dans le dossier technique).

Contraintes commerciales et administratives

• Réponse globale attendue sur l’ensemble des prestations (lot unique).
• Exigences de conformité administrative, justificatifs sociaux et fiscaux à fournir selon règles d’attribution.