Fourniture et livraison de gazole routier en vrac

Modalités de livraison

• Livraison par camion-citerne en unités de 5 000 à 10 000 litres.
• Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison numéroté et la réception est formalisée par signature d’un représentant du site.
• Volumes livrés relevés par dispositif de comptage volumique ou par cuve étalonnée ; immatriculation du véhicule enregistrée.

Quantités estimées

• Volume total estimé entre 35 000 et 60 000 litres (période contractuelle précisée séparément).

Traçabilité et protocole

• Protocole de livraison à établir au démarrage de la fourniture précisant les modalités de comptage, de contrôle visuel et de réception.
• Relevés de volumes et documents de livraison conservés pour contrôle.

Qualité, conformité et sécurité

• Carburant conforme aux normes applicables et de qualité supérieure.
• Le fournisseur doit fournir les consignes de manipulation, de stockage et de sécurité du produit.

Assurance et garanties

• Attestation d’assurance exigée selon prescriptions contractuelles.
• Garantie de correction/remplacement des volumes non conformes selon modalités contractuelles.

Facturation et tarification

• Facturation conformément aux modalités administratives en vigueur ; prix unitaires et remises appliqués selon l’offre et rappelés sur les factures.

Documents exigés avec l’offre

• Acte d’engagement, bordereau de prix unitaires et justificatifs administratifs requis pour vérification après attribution.