Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives

Ville de Sainte-Anne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 12 h
Localisation
Sainte-Anne (972)
Durée
12 mois, reconductible deux fois (durée maximale 36 mois), démarrage juin 2026
Budget
Max: 210 000 € - Estimation: 70 000 €

Description des prestations

Carburants fournis

  • Fourniture de carburants routiers : essence sans plomb (SP95, SP98) et gazole.
  • Possibilité d'ajout ou de suppression d'un type de carburant en cours de contrat avec adaptation technique (additifs, avenant).

Cartes accréditives et gestion du parc

  • Fourniture et gestion de cartes accréditives individuelles affectées aux immatriculations/véhicules.
  • Modalités d'ajout/suppression de cartes lors de modifications du parc (~30 véhicules) et gestion des droits d'usage par carte.
  • Spécifications techniques des cartes (contrôles d'accès, plafonds, restrictions par produit) à respecter.

Système d'information et reporting

  • Fourniture de relevés informatisés mensuels détaillés par opération incluant au minimum : date, heure, lieu, immatriculation, kilométrage, volume et produit.
  • Mise à disposition d'une application Web ou d'un accès Internet pour suivi des consommations, gestion des cartes, et production de rapports et graphiques (coût de revient par véhicule, analyses par code parc et type de produit).
  • Formats d'échange des données : export téléchargeable (CSV/format exploitable), possibilité de remise sur support numérique (CD-ROM ou téléchargement selon exigence).

Approvisionnement et justificatifs

  • Approvisionnement via les stations du réseau du titulaire par utilisation des cartes.
  • Remise d'un ticket justificatif pour chaque approvisionnement et établissement de récapitulatifs mensuels et d'états annuels de consommation.
  • Opérations de vérification et contrôle des quantités délivrées au point de distribution.

Exploitation, disponibilité et continuité

  • Garantie de continuité de service et modalités de gestion des indisponibilités (horaires d'ouverture, perturbations d'exploitation).
  • Exigences de compatibilité des transmissions et d'assistance technique pour l'exploitation des données.

Dématérialisation

  • Transmission électronique des éléments et intégration des états/données avec les systèmes de facturation électronique requis.

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