Fourniture de carburants pour le parc automobile municipal
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pantin (93)
- Durée
- 12 mois initiaux à compter de la notification ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
- Budget
- Max: 900 000 €
Approvisionnement en carburant livré en vrac
Fourniture de supercarburant sans plomb 95 E5 et de gazole, livrés dans les cuves du garage municipal, au fur et à mesure des besoins.
Les commandes téléphoniques sont confirmées par bons de commande émis par le Garage Municipal. Ceux-ci précisent le carburant, la date limite de livraison et les éléments nécessaires à la commande. Le délai convenu ne peut dépasser 48 heures à compter de la réception de la commande. Les demandes particulières de livraison doivent être précisées au bon de commande.
- Dépotage dans les cuves situées au 71/77, rue Cartier Bresson à Pantin (93500), par des véhicules équipés d’un compteur volumétrique.
- Le transport et la marchandise restent sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; la marchandise est assurée par celui-ci pendant le transport et la manutention.
- Livraison franco de port. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété.
- Si une livraison ne peut être effectuée aux jours ou heures demandés, le titulaire doit prévenir par courriel et indiquer la nouvelle date.
Les bons de commande peuvent avoir une durée maximale d’exécution de 12 mois. Le questionnaire environnemental demande des informations sur les additifs des carburants et les gains moyens déclarés ; le formulaire du lot indique 2,5 % pour la consommation et 05 % pour les rejets de CO₂.
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