Fourniture de carburants et livraisons de fioul

Quantités indicatives

• Quantités annuelles de référence renseignées (valeurs indicatives à porter au bordereau des prix unitaires).

Modalités de commande et délais

• Commandes transmises par e‑mail (ou téléphone/autre si nécessaire) ; délai d'exécution courant à compter de la notification de la commande.
• Délai de livraison plafonné souhaité : livraison sous 2 jours ouvrés (le titulaire précisera le délai garanti dans son offre).
• À chaque livraison : bon de livraison détaillant volumes livrés, lieu, date, heure et référence de commande.
• Pénalités prévues en cas de dépassement des délais contractuels (modalités prévues dans les pièces contractuelles).

Conditions techniques, sécurité et responsabilité

• Produits conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur ; mémoire technique exigé décrivant moyens humains et matériels, caractérisation des produits (notamment résistance au gel pour le GNR) et procédures de sécurité.
• Transport et livraison sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de destination indiqué lors de la commande; le titulaire vérifie l'adéquation des véhicules avec les sites de livraison.
• En cas de produit non conforme : vidange et remplacement du combustible concerné sous 24 heures à la charge du titulaire.
• Nettoyage et remise en état : le personnel du titulaire doit nettoyer tout résidu tombé sur la voie publique lors de la livraison et mettre en œuvre les moyens pour arrêter toute fuite ou salissure.

Organisation et suivi

• Fourniture d'un interlocuteur commercial privilégié pour le suivi des commandes et du contrat.
• Obligation d'alerter rapidement en cas d'interruption partielle ou totale du service et de prendre des mesures concertées pour assurer la continuité.
• Facturation à prix unitaires au litre, incluant toutes charges (TIPP, transport, main d'œuvre, conditionnement, etc.).