Fourniture de carburants et cartes accréditives

Communauté de Communes des Hautes Vosges
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 09 h
Localisation
Vosges (88)
Durée
48 mois (4 ans)
Budget
Estimation: 139 114.96 €

Fourniture de carburant et gestion des cartes accréditives

Produits fournis

  • Gamme complète de carburants commercialisés en stations‑service : gazole (standard et qualité supérieure), supercarburant sans plomb (SP95, SP98, E10), E85, GPL‑c, GNV (si disponible), AdBlue et tout nouveau carburant commercialisé.

Cartes accréditives / badges

  • Fourniture et gestion d’une carte par véhicule ; cartes spécifiques « hors parc / secours » et « jerrican » pour usages temporaires ou engins.
  • Contenu minimal des cartes : raison sociale, numéro de compte, numéro de carte, immatriculation du véhicule, date de validité, code produit.
  • Identification et contrôle obligatoires à chaque approvisionnement : code client, code parc, saisie préalable du kilométrage du véhicule.
  • Paramétrage obligatoire : interdire tout achat autre que carburant ; plafond d’achat journalier bloquant fixé à 500 € TTC par carte ; génération d’alerte électronique à l’atteinte du plafond.
  • Procédures opérationnelles : remise des cartes avec codes confidentiels avant démarrage, possibilité de verrouillage/suspension/réactivation sur demande écrite, procédure d’opposition décrite dans le mémoire technique, remplacement des cartes perdues/volées/défaillantes sous 7 jours.

Reporting, suivi et gestion

  • Relevé mensuel détaillé (papier + informatique) par carte ou véhicule : n° carte, immatriculation, date/heure/lieu, volume retiré, cumul mensuel, type de carburant, coût unitaire et coût cumulé, total TTC par véhicule, kilométrage, identification conducteur (code et nom), remises.
  • Mise à disposition quotidienne de fichiers téléchargeables (Excel ou CSV) et consultation en ligne ; détection et signalement des anomalies de consommation par e‑mail selon paramétrage.
  • Fourniture d’une interface de gestion en ligne des comptes et des fichiers de facturation ; désignation d’un interlocuteur dédié chargé du suivi.

Disponibilité et accessibilité

  • Obligation de garantir au moins un point d’approvisionnement à moins de 10 km aller/retour des lieux de garage déclarés ; accès souhaité 24 h/24 et 7 j/7 avec distribution automatique lorsque possible.

Conformité et exigences techniques

  • Carburants conformes à la réglementation en vigueur et à des exigences environnementales renforcées : limitation de la teneur en soufre, intégration d’une part minimale de biocarburants durables certifiés, traçabilité des sources de production sur demande.
  • Attentes sur la réduction de l’empreinte carbone : optimisation des approvisionnements et des tournées, usage recommandé de véhicules propres pour les livraisons.

Facturation

  • Facturation au réel selon consommation effective ; prix unitaires à préciser au BPU. Frais de gestion des cartes inclus dans l’offre.

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