Fourniture de carburants

Fourniture de gazole et de sans-plomb 95 pour la station communale. L’accord-cadre est attribué à un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, et ne comporte pas de minimum. Les marchés subséquents sont remis en concurrence entre les titulaires à la survenance du besoin.

Les besoins indiqués à titre estimatif, sans engagement de la commune, sont d’environ 648 000 litres par an : 468 000 litres de gazole et 180 000 litres de sans-plomb 95. Les volumes et la fréquence des livraisons peuvent varier. Les livraisons sont en principe supérieures à 30 m³ ; les volumes moyens indiqués par produit sont de 26 000 litres pour le gazole et 10 000 litres pour le sans-plomb 95.

Caractéristiques de la station et livraisons

La station dispose d’une capacité totale de 50 m³, répartie entre une cuve de gazole de 35 000 litres et une cuve de sans-plomb 95 de 15 000 litres, une cuve par produit. Les véhicules de tous gabarits peuvent accéder au site ; le stationnement se fait sur l’aire de service et le déchargement est effectué par gravité. La longueur indicative du flexible est de 3 m.

• Livraisons du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h 30 et 17 h.
• La commande est émise à 12 h pour une livraison le lendemain ou, au plus tard, dans les 72 heures suivant son émission.
• Pour le gazole, une livraison dans les 24 heures peut être demandée pour un dépannage exceptionnel.
• Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon indiquant la quantité et le tarif appliqué le jour de la livraison, conforme à la commande.

Exigences relatives aux produits et à la passation des commandes

Le gazole doit être adapté aux saisons été et hiver, convenir aux véhicules Euro 4 à injection directe et aux évolutions futures, permettre une circulation par période hivernale au-delà de −18 °C et présenter une teneur en eau inférieure ou égale à 200 mg/kg. Les titulaires doivent joindre une fiche de données de sécurité et une fiche technique, respecter les normes en vigueur et valider un protocole de sécurité.

Pour les remises en concurrence, les titulaires sont consultés par courriel (ou, le cas échéant, par télécopie) avec le détail estimatif du besoin. Une demande reçue le matin avant 10 h appelle une réponse le jour même avant 11 h ; une demande reçue l’après-midi appelle une réponse le lendemain, ou le jour ouvré suivant si le lendemain est un week-end ou un jour férié, avant 11 h. Les offres sont transmises par courriel à l’adresse indiquée au dossier. Le transport reste sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages relèvent également de sa responsabilité et restent sa propriété.