Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives

Produits et volumes indicatifs

• Essence SP95 : 20 000 L/an
• Diesel : 25 000 L/an
• Ethanol : 5 000 L/an
• Parc courant : 64 véhicules immatriculés et 5 cartes non affectées (cartes « hors parc »)

Gestion des cartes

• Cartes personnalisées et délivrées gratuitement.
• Remise des cartes en début de contrat (délai maximum indiqué) et délivrables en cours d'exécution pour nouvelles cartes.
• Cartes liées à chaque véhicule avec codes confidentiels fournis séparément.

Station de référence et accessibilité

• Station de référence proposée par le titulaire située à proximité de la collectivité.
• Accès 24 h/24 et 7 j/7 requis.
• Présence d'une station de lavage pour véhicules légers incluse dans l'offre.
• Capacité à réserver environ une semaine de consommation en cas de conflit d'approvisionnement.

Délivrance et justificatifs

• Approvisionnement sur présentation de la carte accréditive.
• Bon de livraison/attestation de pompe à fournir pour chaque retrait avec minimum : date, heure, lieu de distribution, type de carburant, quantité et immatriculation du véhicule.
• Prestations annexes exécutées immédiatement sur présentation de la carte.

Suivi, bilans et formats de données

• Bilans de consommation fournis sur demande en format Excel modifiable, avec détail par prestation, produit et par année d'exécution.
• Outil de gestion informatisé et service de relation client à prévoir dans l'offre technique.

Conformité et propriété intellectuelle

• Fournitures et prestations conformes aux normes et règles de sécurité nationales et européennes en vigueur au moment de la livraison.
• Titulaire garantit information sur évolutions réglementaires liées aux produits/prestations.
• Droits nécessaires accordés à l'acheteur pour l'utilisation des résultats liés à l'exécution.

Sous-traitance et modalités organisationnelles

• Sous-traitance non admise pour l'exécution principale; possibilité de groupement (solidaire ou conjoint) avec dispositions spécifiques.
• Modalités d'exécution précises : liste des véhicules et type de carte associée, éléments requis sur les bons de livraison et conditions spécifiques de remise des cartes.