Caractérisation des ordures ménagères résiduelles

Le marché porte sur la caractérisation des OMR collectées en porte-à-porte et en apport volontaire dans les territoires de la CA de la Porte du Hainaut, de la CA du Caudrésis Catésis et de Valenciennes Métropole. L’étude vise notamment à mesurer les biodéchets et déchets de jardin, les emballages recyclables encore présents, les déchets relevant des filières REP, les déchets dangereux, le gaspillage alimentaire et les déchets évitables ou réellement résiduels.

Préparation et échantillonnage

Le titulaire recueille les données, valide la grille de caractérisation et prépare l’organisation avec le SIAVED et les entreprises de collecte. Il établit, à partir des circuits fournis par le SIAVED, un plan d’au moins 25 échantillons et détaille dans son offre leur répartition entre les 7 sous-secteurs :

• Valenciennes intra-boulevard : collecte OMR C2 en porte-à-porte, population de 15 000, avec collecte des déchets alimentaires en porte-à-porte C1.
• Communes collectées en DALIM en apport volontaire : OMR C1 en porte-à-porte, plus de 10 000 habitants, 7 communes ; communes denses : OMR C1, plus de 10 000 habitants, 6 communes.
• Communes moyennement denses : 5 000 à 10 000 habitants, 8 communes ; communes semi-rurales : 1 000 à 5 000 habitants, 59 communes ; communes rurales : moins de 1 000 habitants, 48 communes.
• Grands collectifs : apport volontaire, répartis sur 11 communes.

La méthode suit le guide Carademe 2024 et les prescriptions de CITEO. Les normes d’échantillonnage indiquées sont NF X30-413 ou NF X30-445 ; le CCTP mentionne aussi NF EN 14-899 et NF X30-413 pour la mise en œuvre. Le tri suit NF X30-408, version 2020, selon la grille MODECOM 2024, adaptable aux objectifs de l’étude.

Campagnes de prélèvement et de tri

Le titulaire assure les prélèvements et la constitution des échantillons, recrute le personnel de tri, fournit les EPI, souscrit les assurances nécessaires et apporte le matériel manquant. À Douchy-les-Mines, il loue la chargeuse nécessaire, le site n’en étant pas équipé ; à Troisvilles, une chargeuse est mise à disposition. Les coûts de matériel sont réputés inclus dans les prix des prestations. Un plan de prévention est établi avec l’exploitant concerné et la zone doit être rendue propre après chaque caractérisation.

La grille couvre notamment les putrescibles, dont déchets alimentaires et de jardin, les papiers, cartons, composites, textiles, plastiques, bois, verre, métaux, matières organiques et minérales, déchets ménagers spéciaux et dangereux, ainsi que les éléments fins. Le rapport doit notamment restituer les masses de l’échantillon, de l’échantillon après quartage et tri des hétéroclites, ainsi que des éléments inférieurs à 100 mm et 20 mm prélevés ; les poids et pourcentages des catégories et sous-catégories triées par taille sont également attendus.

Analyse et livrables

Les résultats sont présentés en pourcentage et en kg/habitant, à partir des données INSEE sans double compte. Ils sont comparés aux données régionales et nationales, à la caractérisation MODECOM de l’ADEME et à des collectivités de même typologie, puis mis en perspective avec les objectifs de la loi AGEC. L’analyse comprend l’extrapolation au territoire, des comparaisons et des propositions d’actions, notamment de prévention. Les résultats des autres collectivités, fournis par le SIAVED, sont intégrés pour donner une vision des 7 territoires composant le syndicat, en plus des résultats détaillés pour les 3 territoires étudiés.

Les livrables comprennent un rapport intermédiaire présentant le plan d’échantillonnage, les fichiers de calcul Excel, un rapport final avec résultats, cartographies, statistiques, fiches de traçabilité de chaque échantillon et grilles de caractérisation, ainsi qu’une synthèse de présentation pour la commission collecte et le COPIL du PLPDMA. Le rapport est transmis en Word ou PowerPoint et les données en Excel ; les documents sont fournis en version informatique modifiable. Une réunion de lancement en présentiel est prévue dans les 15 jours suivant la notification ; des réunions de travail sont organisées à l’issue des phases et la restitution finale a lieu en présentiel. Le titulaire établit les comptes rendus, au plus tard 15 jours ouvrés après chaque réunion, accompagnés d’une synthèse. Aucun rapport intermédiaire ni livrable de données n’est transmis sur papier.