Campagnes de prélèvements et d’analyses des rejets
- Date limite
- 2 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Haut-Rhin (68)
- Durée
- 3 ans max. (2027–2029) ; 1 an ferme + 2 reconductions possibles d’1 an
- Budget
- Non précisé
Campagnes de mesures et prélèvements
Réalisation de campagnes de contrôle des rejets d’eaux usées non domestiques, comprenant les prélèvements, les mesures de débit, les analyses en laboratoire et la vérification de l’autosurveillance. La prestation doit pouvoir couvrir jusqu’à 30 établissements conventionnés, avec contrôle des différents points de rejet prévus.
Les visites s’effectuent les jours ouvrés. Pour un bilan de 24 heures, le débit est enregistré en continu et un prélèvement continu proportionnel au débit est réalisé. Le préleveur relève également les consommations d’eau du site (AEP et forage/puits). Les prélèvements suivent les normes NF EN ISO 5667-1 et NF EN ISO 5667-3 ainsi que le guide FD T 90-523-2. L’organisme chargé des prélèvements doit être accrédité par le COFRAC pour cette activité.
- Les établissements sous convention classique font l’objet de trois visites par an ; ceux sous convention qualitative, d’une à trois visites par an.
- Le suivi viticole prévoit un bilan de 24 h hors vendanges et un bilan de 48 h pendant les vendanges. Le document technique indique aussi trois visites pour les établissements concernés ; son annexe de fréquences d’analyses présente des fréquences qui ne concordent pas toujours avec ce décompte.
- Les trois campagnes doivent être réalisées avant le 15 octobre, sauf cas exceptionnel, en excluant juillet et la première quinzaine d’août. Le suivi des rejets viticoles est prévu généralement en septembre/octobre, avec un possible décalage à fin août selon les conditions climatiques et le début des vendanges.
- Les contrôles du rejet pluvial de DERICHEBOURG ne peuvent avoir lieu qu’en période de pluviométrie significative et ne suivent pas le calendrier ordinaire des campagnes.
Analyses et autosurveillance
Les paramètres varient selon l’établissement et le point contrôlé. Le pack de base comprend le débit, le pH, la DCO, la DBO5, les MEST, NK, NO2, NO3 et le phosphore total. Des analyses complémentaires sont prévues selon les cas : température, hydrocarbures (HC), AOX, chlorures, indice phénol, argent, étain, fer, aluminium, cyanures, fluorures, manganèse, chrome VI, PCB, DMI et cuivre. Le pack métox comprend huit éléments : Zn, Pb, Ni, Cu, Cd, As, Hg et Cr. Les lignes tarifaires comprennent également des paramètres PFAS « eau » (23 paramètres + AOF) et « boues » (52 paramètres), sans affectation à un établissement précisée dans le tableau des analyses du cahier technique.
Lorsque les établissements pratiquent l’autosurveillance, son fonctionnement est vérifié lors de chaque campagne : comparaison des mesures de débit avec les appareils de contrôle, analyse des paramètres MEST et DCO sur une fraction de l’échantillon d’autosurveillance, et échange des échantillons pour comparer les analyses concernées. Les écarts sont critiqués dans le rapport. Le prestataire recueille aussi les résultats d’autocontrôle auprès des établissements concernés et les intègre au rapport.
Les échantillons sont conservés réfrigérés et transportés rapidement vers un laboratoire agréé par le ministère chargé de l’Environnement et accrédité COFRAC selon NF EN ISO/CEI 17025, pour la matrice « eaux résiduaires » et chaque substance analysée.
Organisation et livrables
Un planning prévisionnel est proposé au dernier trimestre de chaque année et soumis à la validation du SITEUCE ; le planning d’intervention est ensuite transmis par courriel deux semaines avant les mesures. Les établissements ne sont normalement pas informés du jour de la campagne. Exception : un contact préalable et une autorisation spécifique sont requis pour le 152e Régiment d’Infanterie. Des visites supplémentaires peuvent être demandées par les industriels, à leurs frais, pour corriger un contrôle ayant révélé une surcharge accidentelle.
Les résultats sont remis à la collectivité sous forme de rapports analytiques numérisés au plus tard un mois après le passage. Ils comprennent notamment les conditions météorologiques, débits et consommations d’eau, concentrations et flux par échantillon, flux des campagnes antérieures de l’année, synthèse des flux en cas de rejets multiples et conclusions de validation de l’autosurveillance. Des indications sommaires sur le fonctionnement de l’entreprise sont également demandées. Une synthèse annuelle critique des résultats et présentant un bilan environnemental est fournie sous format informatique avant le 31 décembre.
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