Analyses réglementaires des rejets des installations
Contrôles des effluents liquides
Le lot 1 porte sur les analyses réglementaires et le contrôle des effluents liquides des ISDND du VALTOM et des sites des collectivités adhérentes. Les matrices comprennent les lixiviats bruts et traités, les eaux souterraines, les eaux pluviales ou de ruissellement, les eaux superficielles du milieu récepteur et les sédiments.
Les prestations couvrent les prélèvements, les analyses, l’interprétation des résultats, les déclarations GIDAF et la constitution des rapports de suivi. Elles concernent les ISDND de Clermont-Ferrand/Puy-Long, Ambert, Saint-Sauves-d’Auvergne, Saint-Diéry, Miremont, Saint-Eloy-les-Mines, Vergongheon et Culhat, ainsi que des centres de transfert, déchèteries, plateformes de broyage ou de compostage et autres sites commandés ponctuellement.
Prélèvements et contrôles
- Prélèvements ponctuels ou sur 24 heures de lixiviats, eaux pluviales, eaux souterraines, eaux de surface et sédiments.
- Respect des fréquences prévues par les bons de commande, des arrêtés ICPE et préfectoraux, ainsi que des normes NF, EN et ISO applicables.
- Intervention dans les horaires d’ouverture des sites, avec information du VALTOM, de la collectivité et du responsable du site au moins 15 jours avant l’intervention.
- Application des plans de prévention, consignes d’exploitation et règles de sécurité ; vêtements haute visibilité, chaussures de sécurité et dispositif d’alarme du travailleur isolé à la charge du titulaire.
Analyses et livrables
Les packs analytiques comprennent notamment pH, température, conductivité, DBO5, DCO, MES/MEST, azote, phosphore, chlorures, sulfates, métaux, hydrocarbures, HAP, PCB, PFAS, microbiologie, radioactivité, amiante qualitative et autres paramètres selon la matrice et le régime ICPE. Les quantités estimatives du DQE sur quatre ans comprennent notamment 530 packs de lixiviats bruts, 530 packs de lixiviats traités, 330 packs d’eaux souterraines, 350 prélèvements ponctuels d’eaux pluviales, 530 prélèvements de lixiviats et 1100 déclarations GIDAF.
Un rapport de prélèvement est transmis dans la semaine suivant chaque campagne. Les résultats sont remis par prélèvement en PDF et Excel, avec conditions de prélèvement, résultats, comparaison aux normes de rejet et interprétation. La saisie GIDAF intervient au plus tard dans les trois mois suivant le prélèvement. Les erreurs de prélèvement ou analyses manquantes imputables au titulaire donnent lieu à une nouvelle intervention à sa charge dans les 15 jours.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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