Broyage de végétaux de jardins résidentiels

La prestation consiste à broyer les végétaux issus de jardins de maisons individuelles, au domicile des bénéficiaires. Chaque intervention dure au maximum 4 heures, hors temps de trajet. Le broyat est laissé sur place et n’est pas étalé par le prestataire.

Le prestataire utilise un broyeur adapté aux tronçons jusqu’à 16 cm de diamètre. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés, après émission des bons de commande. Le prestataire tient le décompte des bons exécutés et maintient son matériel en bon état de fonctionnement afin d’éviter l’interruption de la prestation.

La facturation est possible après réalisation du service fait et porte uniquement sur les interventions correspondant à des bons de commande émis et exécutés. Chaque facture doit être accompagnée des bons d’intervention datés et signés par les bénéficiaires ; sans ces justificatifs, le paiement de l’intervention ne peut être effectué. Le quantitatif estimatif prévoit 135 interventions, à titre indicatif et non contractuel.

Le prestataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages susceptibles d’être causés dans le cadre des prestations. La CINOR décline sa responsabilité pour les dégâts réels ou supposés au domicile des bénéficiaires ainsi que pour la casse ou la panne du matériel du prestataire.