Broyage, débroussaillage et élagage des emprises publiques
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Maine-et-Loire (49)
- Durée
- 12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois, jusqu’à 48 mois ; reconduction éventuellement écourtée si plafond atteint
- Budget
- Max: 150 000 €
Entretien mécanique des accotements, fossés et haies
Interventions sur les voies et chemins d’intérêt communautaire des secteurs 1 et 2 : voies communales, chemins ruraux et de randonnée, pistes cyclables, voies en agglomération avec fossés, zones d’activités et zones industrielles, y compris leurs bassins. Les demandes sont passées par bons de commande ; les référents techniques communiquent un plan de localisation et conviennent des interventions avec le titulaire.
Opérations et quantités indicatives du DQE
- Broyage mécanique des accotements à la rotofaucheuse : 1 200,3 km d’accotement, avec 150,4 km de passage supplémentaire prévu. La largeur est variable, jusqu’à 1,20 m lorsque le terrain le permet ; une largeur supérieure reste exceptionnelle et requiert une demande du référent technique. Deux à trois coupes par an peuvent être commandées selon les besoins, notamment en mai, juillet et octobre.
- Débroussaillage mécanique des fossés et talus : 400,6 km. Le traitement porte, si nécessaire, sur les deux côtés du fossé et sa crête en domaine public, ainsi que sur les talus de déblais ou remblais ; il comprend le broyage des produits de coupe. L’intervention se déroule généralement de la mi-août à la fin février, en parallèle de l’élagage sauf demande particulière.
- Dégagements de sécurité : 8 heures prévues au DQE. Coupe ponctuelle au broyeur dans les fossés et talus, au lamier pour les haies, aux carrefours, virages, sommets de côtes, aqueducs et panneaux. Aux carrefours, la végétation arbustive est en général ramenée à 1 m de haut sur environ 40 m ; dans les virages, le dégagement assure une visibilité d’environ 100 m et, autour des panneaux, porte sur environ 50 m. Période indicative : juin et juillet.
- Coupe des haies : 300 km jusqu’à 4 m, avec 20 unités de 50 m linéaires prévues pour la plus-value de coupe entre 4 et 6 m. Taille au lamier ou au sécateur, à l’aplomb du domaine public ; la partie supérieure n’est pas taillée sur les tronçons courants. Les grosses branches qui ne passent pas au broyeur ne sont coupées qu’après contact avec le référent technique. La coupe est généralement réalisée de la mi-août à la fin février ; elle est strictement interdite du 15 mars au 31 juillet.
- Gabarit routier ou réseaux aériens par taille mécanique : 5 km sans export et 5 km avec export du bois de coupe. Le DQE prévoit aussi, pour travaux divers sur demande du maître d’ouvrage, deux demi-journées de 4 heures pour chacun des matériels suivants : lamier, épareuse, rotofaucheuse et girobroyeur. Chauffeur, carburant et équipement technique sont prévus pour ces mises à disposition.
Les quantités du DQE servent à l’estimation ; les quantités de travaux sont constatées contradictoirement. Le matériel doit être adapté aux voies ou chemins. Le titulaire assure la sécurisation et la signalisation des chantiers, la propreté et le nettoyage des abords des buses à l’amont et à l’aval. Les déchets de broyage présents sur les voies sont soufflés le jour même, sans obstruer fossés ni buses.
Végétation invasive et biodiversité
La renouée du Japon ne doit pas être broyée ; la présence d’espèces exotiques envahissantes est signalée à la collectivité et les consignes de prévention de leur propagation sont suivies. En cas de broyage involontaire en zone infestée, le titulaire avertit immédiatement les services techniques et nettoie le broyeur et les roues avant de quitter la zone, hors cours d’eau, au jet haute pression si possible ou avec une brosse dédiée ; le broyage sur place est interdit. Gants, masque FFP2 en présence d’ambroisie et vêtements couvrants sont prévus pour limiter l’exposition aux plantes à risque.
Les indications transmises par la collectivité concernant les espèces protégées et les zones à préserver sont intégrées aux interventions : portions à ne pas broyer, haies à ne pas tailler et périodes à respecter. Les protections environnementales nécessaires sont comprises dans les prix, sans plus-value en cas d’évolution des contraintes.
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