Broyage et criblage de déchets verts

Le marché porte sur des déchets verts issus de plateformes de déchèteries : tontes, tailles de haies et d’arbustes, branches, feuilles mortes, résidus d’élagage et déchets d’entretien des massifs. Les troncs et les branches de plus de 15 cm de diamètre, les déchets de balayage, fermentescibles et ordures ménagères sont exclus. Des indésirables tels que pots, sacs ou tuteurs peuvent toutefois être présents. Les tonnages sont indicatifs, soumis aux variations saisonnières, et ne constituent ni un minimum ni un maximum garanti.

Estimations annuelles communiquées par site :

| Site | Estimation (t/an) |
|---|---:|
| Rignac | 400 |
| Le Nayrac | 150 |
| Saint-Amans-des-Cots | 100 |
| Taussac | 150 |
| Argences-en-Aubrac | 200 |
| Bozouls | 500 |
| Salles-Curan | 600 |
| Vezins-de-Lévézou | 50 |
| Campagnac | 200 |
| Laissac | 1 000 |
| Sévérac-d’Aveyron | 500 |
| Réquista | 250 |
| Montbazens | 500 |
| Decazeville | 2 000 |

Les interventions concernent quatorze sites, dont deux plateformes en cours d’aménagement à achever avant le démarrage. Les prescriptions générales propres à chaque site classé au titre de la rubrique 2794 s’appliquent.

Lot 1 — Broyage

Le titulaire fournit et amène un broyeur ainsi qu’un engin de chargement, adaptés au gisement et à la configuration des sites. Le débit attendu est de l’ordre de 30 à 40 t/h. Le broyeur peut être rapide à marteaux ou lent avec grille ; l’objectif est une granulométrie moyenne de 50 mm. Le matériel, ses éventuels accessoires (dont déferraillage ou crible) et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans le mémoire technique.

La prestation comprend l’amenée et le repli du matériel, le contrôle préalable de la matière, son alimentation et son broyage, la mise en tas selon les demandes du gestionnaire, puis le nettoyage de la plateforme. Si le titulaire estime que les indésirables empêchent de garantir un broyat valorisable, il isole le lot et alerte le SYDOM sans délai. Une visite conjointe permet de décider de la reprise du broyage (sauf danger pour le matériel), d’un surtri par la collectivité ou, si les deux parties constatent l’impossibilité de broyer, de dégager le titulaire de ses obligations pour ce lot.

Lot 2 — Criblage

Après broyage, un criblage peut être effectué. Il doit produire deux fractions avec une coupure à 60 mm, avec une tolérance de plus ou moins 20 mm. Le débit attendu est de l’ordre de 80 à 120 m³/h. Le titulaire fournit un crible adapté ; le type de matériel et ses éventuels accessoires (déferraillage, aspiration des plastiques, par exemple) sont détaillés au mémoire technique.

La prestation comprend l’amenée et le repli du matériel, le contrôle préalable de la matière, le criblage et la mise en tas des fractions selon les demandes du gestionnaire, puis le nettoyage de la plateforme. Les tonnages et journées prévisionnels du lot restent indicatifs, sans minimum ni maximum garanti.

Organisation, sécurité et suivi

Le planning prévisionnel est convenu au démarrage puis adapté aux apports et au remplissage des plateformes. Le titulaire intervient dans les huit jours au plus après une demande du SYDOM. Les campagnes ont lieu de préférence hors des heures d’ouverture ; le balisage et les accès suivent le plan de prévention et les consignes du gestionnaire. Les intervenants doivent avoir pris connaissance du plan de prévention, établi et mis à jour annuellement, et respecter les règles de sécurité du site.

Le titulaire désigne un responsable référent joignable, affecte un parc de machines suffisamment dimensionné et garantit la continuité du service. En cas d’interruption imprévue ou de difficulté, il met en œuvre le service minimum possible et informe le SYDOM en temps réel, sous quatre heures maximum. Après chaque intervention, il transmet un bon indiquant les heures d’arrivée et de départ, la machine utilisée, ses heures de fonctionnement et les événements particuliers. Les agents du SYDOM peuvent effectuer des contrôles quantitatifs et qualitatifs. Le personnel doit détenir les permis, licences ou attestations nécessaires et être formé aux risques, gestes et postures liés à sa mission.