Broyage des branchages à domicile ou en proximité

Le titulaire réalise le broyage de branchages pour les particuliers, sur leur propriété ou sur des points de regroupement, ainsi que pour les communes sur leur domaine public ou privé. Il assure la gestion des rendez-vous, l’inscription des usagers, la préparation et la sécurisation des chantiers, le broyage, la remise en état des sites et la sensibilisation au paillage et au compostage à l’aide des supports fournis par l’acheteur.

Pour les interventions à domicile, le titulaire met à disposition un numéro de téléphone et une adresse électronique uniques, transmet les conventions par courriel ou courrier, confirme le rendez-vous au moins 72 heures à l’avance et fournit un créneau d’intervention de quatre heures maximum. L’intervention est réalisée en présence du propriétaire, du locataire ou de son représentant.

Sur les points de regroupement, le titulaire organise les zones d’attente, de broyage et de chargement, facilite le chargement du broyat et remet le site en état. Pour les communes, il intervient sur un site désigné avec l’acheteur, transmet les conventions au maire ou à son représentant et confirme les rendez-vous sur des créneaux d’une demi-journée.

• Une seule intervention est autorisée par foyer et par an, avec suivi de cette règle.
• Le délai entre l’inscription et le broyage ne doit pas dépasser 15 jours calendaires, sauf inscription hors campagne.
• Les interventions sont réalisées du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 30 à 18 h 00 ; la capacité à intervenir le samedi doit être précisée dans l’offre.
• Le planning est transmis à l’acheteur au moins tous les 15 jours ; les conventions et fiches d’intervention sont transmises à la fin de chaque mois.

Déchets acceptés et matériel

Le broyeur doit accepter des branches d’au moins 100 mm d’épaisseur, tout en pouvant accéder à la majorité des sites et, si nécessaire, franchir les portillons des usagers. Il doit être performant, en bon état, conforme aux règles de sécurité et limiter les risques de contact avec l’outil de coupe et de projection d’objets.

Avant chaque intervention, le titulaire vérifie la nature et le volume des déchets ainsi que la présence d’éléments exogènes, qui doivent être retirés par l’usager. Le volume minimal à broyer est de 3 m³. Seuls les branchages issus de la taille de haies, d’arbustes ou d’arbres, d’un diamètre compris entre 20 et 100 mm, sont acceptés. Une photographie peut être demandée pour apprécier le volume.

Le broyat reste sur place pour le compostage ou le paillage. Le titulaire ne peut pas l’emporter, y compris lors des interventions pour une commune.

Sécurité, continuité et contraintes de chantier

Le titulaire délimite un périmètre de sécurité stable et adapté ; seul son personnel peut y pénétrer et utiliser le broyeur. Il assure le balisage, la signalisation et la protection des piétons, véhicules et riverains. Pour les regroupements, un plan de situation précisant l’emprise du chantier est transmis pour validation au moins 10 jours calendaires avant l’intervention.

Les agents portent les équipements de protection individuelle et disposent obligatoirement d’une trousse de secours. Le titulaire respecte les règles sanitaires en vigueur, limite la gêne et la durée des interventions, protège les sols et assume les dommages causés aux tiers ou au matériel. Tout incident, dégât ou panne doit être signalé immédiatement. En cas de panne ou de fortes intempéries, les rendez-vous sont reportés et reprogrammés sans interrompre le service commandé.

Fiches, facturation et contrôle

Une fiche d’intervention en double exemplaire, signée par l’usager, le représentant de la commune ou le maire et visée par le titulaire, indique notamment la durée, le montant prévisionnel, les caractéristiques et volumes broyés, ainsi que l’estimation du tonnage de broyat laissé sur place. Un exemplaire est remis au bénéficiaire.

Le titulaire informe l’usager avant de poursuivre au-delà de la première heure à tarif préférentiel et recueille son accord ; chaque tranche horaire entamée est due. Les contrôles qualitatifs peuvent être réalisés sur place, y compris de manière inopinée, et les contrôles quantitatifs reposent sur les justificatifs transmis.