Bouchons auditifs moulés sur mesure

L'accord-cadre couvre la fabrication et la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure, ainsi que les services nécessaires à leur adaptation, leur remise aux utilisateurs et leur suivi. Les équipements doivent contribuer à la protection contre le bruit tout en préservant, selon les situations de travail, la communication entre agents et la perception des signaux utiles.

Deux types de bouchons

• Type 1, atténuation uniforme sur l'ensemble des fréquences : au moins 3 filtres réellement commandables, avec une atténuation de 17 à 28 dB.
• Type 2, atténuation contrôlée : au moins 5 filtres réellement commandables, avec une atténuation de 17 à 33 dB, plus importante dans les hautes fréquences tout en maintenant l'intelligibilité des sons faibles.

Le choix du type et du filtre revient à l'acheteur, au regard des situations de travail, des études de bruit disponibles et des préconisations du titulaire, qui doit notamment conseiller sur les risques de sous-protection ou de surprotection. Le besoin de dotation, lié notamment aux nouveaux arrivants et au renouvellement, est estimé à titre indicatif et non contractuel à 45–50 agents en 2027, 125 en 2028, 148 en 2029 et 42 en 2030. Les sessions ne garantissent aucun nombre minimal d'agents ; les commandes de faibles volumes ne peuvent être refusées lorsqu'elles relèvent de l'accord-cadre.

Caractéristiques, accessoires et documentation

Les équipements sont fabriqués à partir d'une empreinte physique ou d'un scan 3D individuel. Ils doivent être réutilisables, lavables, adaptés à un usage professionnel prolongé et réalisés dans un matériau compatible avec un port prolongé et non irritant en usage normal. Chaque bouchon comporte un filtre acoustique intégré ; les valeurs d'atténuation, SNR et, si disponibles, H, M et L sont communiquées pour chaque filtre. Un moyen de préhension doit permettre la saisie sans retirer les gants. La compatibilité avec les autres EPI doit être assurée dans la mesure du possible.

Chaque dotation comprend au minimum une paire, un étui ou coffret, un système d'identification durable, une solution initiale de nettoyage et une notice d'utilisation et d'entretien en français. Le cordon avec pinces est fourni uniquement lorsque l'environnement ne présente pas de risque de happement. L'identification figure au moins sur l'étui nominatif et le conditionnement individualisé ; l'identification de la paire est prévue lorsque la solution technique le permet. Le titulaire assure la traçabilité des dotations et remet les déclarations UE de conformité, fiches techniques, notices et documents attestant conformité et performances. Les équipements doivent porter le marquage CE et respecter le règlement UE 2016/425, la NF EN 352-2 et les recommandations de l'EN 458 ; les performances acoustiques déclarées sont présentées selon les références normatives applicables.

Réalisation, remise et accompagnement

Le titulaire réalise les prises d'empreinte physiques ou scans 3D, identifie les agents, assure la traçabilité des dossiers et recueille les informations nécessaires à la fabrication. Il signale toute difficulté ou contre-indication apparente relevant de la prestation. Les moyens humains et matériels, consommables, déplacements et sujétions liés aux interventions sont à sa charge. À chaque session de prise d'empreinte ou de remise, il sensibilise les agents aux risques du bruit, au port effectif, à la mise en place et au retrait, au nettoyage, à l'hygiène, au stockage et aux précautions d'emploi ; il remet un support pédagogique synthétique en français.

Le délai maximal entre l'empreinte ou le scan et la livraison est de 30 jours calendaires, sauf force majeure ou circonstance imputable à l'acheteur faisant obstacle à l'exécution normale. Le colisage peut être individuel ou groupé pour des agents d'une même session et unité, mais chaque pack doit rester individualisé. La livraison peut être nominative ou par lot identifié selon le bon de commande. À réception, l'acheteur peut contrôler la conformité CE et EN 352-2, les documents, la concordance des références et filtres avec les destinataires, ainsi que les accessoires et conditionnements. Un équipement incomplet, erroné, non conforme, manifestement inconfortable ou inadapté peut faire l'objet d'une reprise ou d'un remplacement.

Garantie, entretien et renouvellement

La garantie d'ajustement court 6 mois à compter de la remise à l'utilisateur et couvre notamment l'étanchéité, l'inconfort anormal, l'inadaptation manifeste du moulage, la mauvaise tenue et une gêne persistante après une habituation raisonnable de 3 à 4 semaines. La garantie de conformité et de défaut de fabrication court 12 mois à compter de l'admission. Selon le défaut constaté, les reprises, corrections, refabrications, remplacements de filtre ou remplacements complets sont réalisés sans surcoût. Le titulaire accuse réception d'un signalement sous 5 jours ouvrés ; une reprise d'empreinte, un contrôle ou une intervention sur site nécessaire est organisé sous 10 jours ouvrés ; une nouvelle fourniture après refabrication ou remplacement est livrée sous 15 jours calendaires après la reprise d'empreinte ou le constat de non-conformité. Sont exclus les dommages dus à une utilisation anormale, à un défaut manifeste d'entretien, à une transformation non autorisée ou à un fait extérieur ; perte et casse imputables à l'utilisateur ne relèvent pas de la garantie.

Les prescriptions du fabricant doivent permettre le nettoyage sans dégradation du matériau ni altération du filtre. Le titulaire indique les produits autorisés et interdits, les précautions d'entretien et les conditions de stockage préservant les bouchons et accessoires. La durée de vie de 5 ans est indicative ; un remplacement anticipé peut intervenir notamment en cas d'usure, de perte d'étanchéité, d'altération du filtre, d'inconfort persistant, d'évolution morphologique, de casse ou de perte. Le renouvellement dépend des besoins de l'acheteur ; l'évolution morphologique relève du renouvellement normal, non d'une garantie spécifique. Le titulaire indique, pour chaque référence, la durée annoncée par le fabricant, les signes d'usure et les possibilités de remplacer le filtre seul ou de prolonger la durée de vie.

Les prestations commandables comprennent les deux types de bouchons, les prises d'empreinte ou scans 3D, les accessoires et kits d'entretien, les reprises, remplacements et renouvellements. Le BPU prévoit également une ligne de prise d'empreinte individuelle avec sensibilisation de l'agent, frais de préparation et d'envoi.

Suivi environnemental

Le titulaire recherche la durabilité des équipements, le remplacement séparé des éléments d'usure lorsque possible, la limitation des emballages superflus, l'optimisation du colisage, la mutualisation des livraisons et la réduction des transports inutiles. Il limite les déchets et met en place, lorsque techniquement possible, une reprise, collecte, réparation, réemploi ou solution de recyclage des équipements en fin de vie ou de leurs éléments remplaçables.