Fourniture de bois et dérivés

Conditionnement et facturation

• Prix unitaires par référence avec possibilité de facturation à l’unité minimale de conditionnement indiquée.
• Les produits doivent être étiquetés et accompagnés de la documentation technique en français fournie à la livraison.

Emballage, transport et stockage

• Livraison sans emballage externe prévu par le cahier des charges ; transport et stockage sous la responsabilité du titulaire.
• Les frais d’emballage et de transport sont inclus dans les prix unitaires contractuels.

Origine, traçabilité et contrôles

• Indication de l’origine (pays de fabrication) et de la marque pour chaque produit.
• Fourniture d’attestations administratives requises (ex. vigilance URSSAF/MSA) et bordereau de livraison.
• Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception, consignation d’observations sur bordereau, et procédures de régularisation post-livraison.

Environnement et conformité

• Produits, lorsque disponibles, conformes à labels environnementaux (NF‑Environnement, Euro‑Eco‑label ou équivalents) et bois certifié (FSC, PEFC ou équivalents) ; justificatifs à fournir.

Organisation, garantie et service après‑vente

• Mise à disposition d’un responsable référent et d’un assistant technique pour la gestion des livraisons, du suivi technique et du SAV.
• Garantie contractuelle de 1 an selon les dispositions de la grille contractuelle applicable.