Fourniture de bois et dérivés

Produits fournis

Qualité, traçabilité et certifications obligatoires

Fournitures certifiées gestion durable des forêts (FSC, PEFC ou équivalent).
Chaque livraison doit être accompagnée d'une notice décrivant: appellation commerciale et nom scientifique, pays d'origine et localisation forestière, fournisseur, impacts et cycle de vie, date limite d'utilisation, certificats FSC/PEFC ou équivalent, et numéros de permis CITES le cas échéant.
Interdiction de fournir du bois issu d'exploitations illégales et d'essences protégées listées (CITES/UICN) ; conformité exigée.

Livraisons et transport

Livraison franco de port; responsabilité du transport, du déchargement et des risques jusqu'au point de livraison défini.
Lieux de livraison susceptibles d'évoluer pendant la durée du contrat.

Emballage et gestion des déchets

Emballages adaptés, priorité aux contenants réutilisables ou recyclés; emballages restent la propriété du fournisseur et peuvent être repris.
Le titulaire assure la gestion des déchets avec traçabilité et conformité réglementaire; sanctions prévues en cas d'absence de traçabilité.

Substitution et conformité

Substitution possible en cas d'indisponibilité, sous condition de conformité aux exigences techniques et environnementales et après vérification.

Garanties et conformité normative

Garanties légales et contre les vices cachés requises; conformité aux normes applicables et information documentaire complète fournie avec les fournitures.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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