Fourniture de bois et de contreplaqués

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande pour les services techniques municipaux. Les fournitures sont choisies dans le BPU et, le cas échéant, dans le catalogue proposé avec tarifs remisés. Une hotline sans coût supplémentaire doit permettre l’assistance technique et le conseil sur les essences, les usages et les nouveaux produits.

Les articles doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur pendant l’exécution. Le bois de qualité menuiserie relève notamment des normes NF EN 1912, NF EN 1313-1, NF EN 1611-1, NF EN 975-1, NF EN 13501-1, NF EN ISO 10456, NF EN 12664, EN ISO 354 et EN ISO 12572. Les contreplaqués doivent répondre au minimum à la norme 636.

Les taux d’humidité à respecter selon l’emploi sont les suivants :

• Charpente traditionnelle : 15 % ≤ H ≤ 22 %
• Bois de construction : H ≤ 18 %
• Menuiserie extérieure : 15 % ≤ H ≤ 18 %
• Charpente lamellée-collée : H ≤ 13 %
• Charpente apparente intérieure : 10 % ≤ H ≤ 13 %
• Menuiserie intérieure et parquet : 8 % ≤ H ≤ 12 %

En cas de modification ou d’indisponibilité définitive d’une référence du BPU pour motif technique, réglementaire ou économique imprévu, le fournisseur doit prévenir la Ville par écrit, justifier la situation et proposer une référence techniquement équivalente. Toute modification nécessite l’accord de la Ville sur l’équivalence et le nouveau prix unitaire, puis une formalisation par avenant. Le titulaire peut également enrichir son offre par la mise à jour des tarifs catalogues aux conditions du marché.

Commandes et livraisons

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Les livraisons sont franco de port, sous la responsabilité du titulaire, dans les créneaux de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00. Elles doivent respecter les protocoles de sécurité de chaque site et être adaptées aux contraintes d’accès et aux gabarits des camions.

Le délai maximal est de 5 jours ouvrés après réception d’une commande passée avant 12 h 00, ou d’1 jour en cas d’urgence. Pour une commande reçue après 12 h 00, le délai commence le lendemain. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Les livraisons lourdes ou volumineuses nécessitent un hayon élévateur ; le livreur transporte la marchandise jusqu’au point de stockage avec ses propres moyens techniques et humains.

Chaque livraison comprend un bordereau détaillant les quantités fournies. Les palettes respectent les normes européennes. La Ville ne met aucun moyen de manutention à disposition et aucune livraison ne peut être effectuée sans la présence d’un agent chargé de la réception. Un retrait direct auprès d’un point de retrait du titulaire sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie peut être demandé.

Emballage, environnement et conformité

Les emballages restent la propriété du titulaire et doivent protéger les fournitures pendant le transport et permettre leur manipulation au chariot élévateur. Ils sont écoconçus, légers, économes en plastique, recyclables, recyclés et réutilisables.

Le titulaire décrit la provenance du bois, sa traçabilité, le nombre d’intermédiaires, les certifications PEFC, FSC ou équivalentes, les véhicules affectés aux livraisons et l’optimisation des tournées. Les références certifiées cochées dans le BPU doivent être accompagnées des certificats correspondants ; les équivalences nécessitent un dossier de preuve. Les documents attestant l’éco-certification peuvent être demandés pendant l’exécution. Les livraisons intègrent les contraintes de la ZFE-m et l’optimisation du taux de remplissage des véhicules.

Les produits non conformes ou défectueux sont repris sur demande et échangés aux frais du fournisseur. Les quantités sont contrôlées à réception sur la base du bon de livraison. Le titulaire présente également un état des consommations par direction et par article, ainsi qu’une analyse des bordereaux de livraison et des factures conformes, accompagnée d’un plan d’action destiné à optimiser la chaîne administrative et le service rendu.