Fourniture de bio-seaux et de sacs kraft

L’accord-cadre prévoit la fourniture, le transport et la livraison de bio-seaux et de sacs kraft compostables, commandés au fur et à mesure des besoins. Les quantités indicatives sur la durée de l’accord-cadre sont de 2 500 bio-seaux et 1 500 000 sacs kraft ; les quantités effectivement commandées sont définies par bons de commande.

Bio-seaux

Les bio-seaux doivent être ajourés pour favoriser l’aération et limiter les odeurs, avec un volume utile d’environ 10 litres. Ils sont munis d’un couvercle verrouillable, doivent être légers, résistants aux chocs et aux agents chimiques et biologiques, et lavables au lave-vaisselle. Un volume de stockage des jus est prévu au fond ; les seaux doivent également présenter une bonne stabilité aux UV et être recyclables en fin de vie. Le plastique ou tout autre matériau offrant des caractéristiques d’usage similaires est admis. Les modèles en matières recyclées sont privilégiés.

La couleur est de préférence brune, éventuellement verte ; un autre coloris peut être choisi dans la palette proposée. Les dimensions géométriques totales doivent être documentées.

Sacs kraft

Les sacs doivent être en papier — les sacs en plastique compostable ne sont pas acceptés —, biodégradables et compostables selon la norme EN 13432. Ils doivent résister à la déchirure et contenir les biodéchets plusieurs jours sans se déchirer ; le fond peut être renforcé. Leur volume et leurs dimensions doivent être similaires à ceux des bio-seaux afin qu’ils s’y insèrent facilement. Leur durée de vie en stockage au sec doit dépasser un an.

Les consignes d’utilisation et la liste des déchets acceptés ou refusés sont imprimées directement sur les sacs, avec des illustrations et une formulation simple pour les usagers ne parlant pas français ; des traductions en allemand et en anglais peuvent être proposées.

Commandes et livraisons

Les commandes sont passées par bons de commande. Le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire. L’adresse est indiquée dans chaque commande ; les fournitures sont livrées sur palettes, déchargement à la charge du titulaire, et doivent pouvoir être déplacées par le bas à l’aide d’un engin à fourches. Le titulaire optimise les quantités déchargées pour qu’elles soient facilement déplaçables au transpalette.

La date de livraison est confirmée au service concerné au moins 72 heures à l’avance ; l’heure précise est communiquée au plus tard 48 heures avant la livraison. Le titulaire signale sans délai tout retard ou difficulté. Il n’y a ni minimum de commande par bon de commande ni conditionnement minimum imposable par le titulaire. La livraison est franco de port et d’emballage ; la facturation intervient après livraison complète des fournitures du bon de commande, reliquats compris.

Les emballages doivent être adaptés au volume commandé, sans suremballage ; le titulaire en reste propriétaire et les récupère après réception en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage. Le véhicule doit présenter la signalétique réglementaire ; les risques liés au transport, à la manutention et au déchargement sont pris en compte, et un protocole de sécurité est établi conjointement pour les interventions sur les sites concernés.

Documents, garantie et contrôles

Avec l’offre sont fournis un mémoire technique détaillé, les fiches techniques, les certificats de conformité, les normes auxquelles répondent les produits et un tableau renseigné de leurs caractéristiques, notamment leurs dimensions. Les informations fournies doivent être exactes et complètes. À la livraison, le titulaire remet en français le manuel d’utilisation et de maintenance correspondant au modèle, au type et à la version livrés. Il désigne un interlocuteur unique.

La garantie minimale des bio-seaux est de deux ans. Elle couvre les vices de fabrication, défauts de matière et pièces ; les réparations ou remplacements couverts, ainsi que les frais de main-d’œuvre, déplacement et transport associés, sont à la charge du titulaire. Le délai maximal de remplacement est de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la demande d’intervention par courriel.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives au moment de la livraison. Seule une livraison complète et conforme aux spécifications est admise. La sous-traitance de l’exécution est interdite, à l’exception des prestations de services, par exemple la livraison.