Bilan, programmation et dossier de déclaration d'intérêt général sur instao.fr

Phase 1 — État des lieux des bassins versants

Recueil, synthèse et production cartographique des informations existantes : bases de données DCE, suivis hydrologiques, données agricoles, inventaires zones humides, ROE, données socio‑économiques, etc.
Prospection de terrain ciblée sur listes de masses d'eau et cours d'eau identifiés (repérage d'ouvrages, étangs, continuités, ripisylves, zones humides).
Production d'un atlas cartographique et d'un rapport d'état des lieux comprenant cartes thématiques, photothèque, description physique des bassins et caractérisation des cours d'eau (débits, rang Strahler, morphologie).

Phase 2 — Évaluation de la qualité des masses d'eau

Analyse de l'état écologique par indicateurs biologiques et physico‑chimiques (indices DCE type I2M2/IBGN, IPR, IBD) sur stations disponibles et synthèse des résultats.
Évaluation hydromorphologique et identification des facteurs d'altération (lit majeur, berges, continuité, barrages/seuils, ripisylve, zones humides) et priorisation de tronçons.
Analyse hydrologique (références hydrologiques, variabilité des débits, connectivité) et intégration des impacts potentiels du changement climatique.
Diagnostic des impacts des ouvrages et plans d'eau et proposition d'orientations pour atteindre le bon état écologique.

Phase 3 — Programmation d'actions et dispositif de suivi

Élaboration d'un programme d'actions opérationnel zoné par tronçon/masse d'eau avec fiches actions détaillées (objectifs, travaux, acteurs, urgence, indicateurs).
Estimation budgétaire par typologie d'action et par masse d'eau, chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles.
Mise en place d'une base de données SIG et d'un catalogue de fiches actions interopérable.
Définition d'un dispositif de suivi (protocoles DCE, indicateurs, stations de référence) et d'un calendrier de bilans (annuel, mi‑parcours, final) et d'un protocole d'évaluation des mesures.

Phase 4 — Intégration des données dans l'observatoire

Préparation des jeux de données et métadonnées compatibles avec les dictionnaires SYSMA / webSIG open source : définition de la chaîne de données terrain → versement → exploitation.
Livraison des couches SIG et procédures d'import/export, accompagnement à l'intégration et recommandations d'interopérabilité.

Phase 5 — Dossier de déclaration d'intérêt général (DIG)

Constitution du dossier DIG technique et administratif conforme aux prescriptions réglementaires : cartographies et éléments justificatifs nécessaires à l'instruction.
Livrables pour dépôt administratif et instruction (pièces cartographiques, fiches actions, synthèses techniques).

Livrables et modalités de validation

Livrables attendus : rapport final synthétique, atlas cartographique détaillé, jeu de données SIG structuré et interopérable, fiches actions, dossier DIG complet, article de mission et documents de restitution.
Points de validation : comités de pilotage et points de contrôle en fin de phases (au minimum pour validation des trois premières phases et de la phase finale).
Contraintes techniques : intégration Open Data des données essentielles (hors données personnelles et secrets d'affaires), protection/confidentialité des données, propriété intellectuelle des livrables.

Contraintes contractuelles et variantes

Variantes non autorisées. Présentation et chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) avec répercussion sur le chiffrage global.

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