Fourniture de béton bitumineux pour entretien routier

Ministère de la Transition Écologique
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Mayotte (976)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 1 500 000 €

Spécifications et prestations techniques

Fourniture et types d'enrobés

  • Fourniture d'enrobés bitumineux conformes à NF EN 13108-1 : enrobés semi-grenu (0/10, 0/14) classes 2 ou 3, enrobés 0/6 émulsion, 0/25 (kg seau), reprofilage (EB10/35/50), émulsions (EB6/35/50), enrobés semi-tièdes et tièdes ainsi que enrobés à chaud selon les formulations listées.

Granulats, liants et additifs

  • Granulats répondant à NF EN 13043 et XP P 18-545 avec attestation CE2+ et classement trafic (T3 / T2-T1) selon tableaux techniques.
  • Liants routiers selon NF EN 12591 et liants modifiés selon NF EN 13924 / NF EN 14023 ; fiches techniques obligatoires pour liants modifiés.
  • Dopes et additifs : caractérisation et fiche technique exigées ; formulations validées selon les prescriptions techniques.

Production, stockage et approvisionnement

  • Fabrication en centrale (fixe ou mobile) avec système de contrôle de production conforme NF EN 13108-21.
  • Aires d'aménagement pour stockage et mise à disposition des fournitures ; approvisionnement depuis un même site d'origine pour un usage donné.
  • Cadences minimales de livraison et modalités logistiques définies ; organisation des flux et délais à respecter.

Contrôles, essais et traçabilité

  • Contrôles qualité continus réalisés par le fournisseur : essais en laboratoire, contrôles de production et rapports remis après chaque livraison.
  • Vérifications quantitatives (bascules) et qualitatives (essais et fréquences minimales) ; admission des fournitures par laboratoire habilité (DEALM ou équivalent).
  • Accès aux installations de production pour contrôles et transmission systématique des comptes rendus d'essais.

Réception, non-conformités et mesures correctives

  • Procédures d'admission et de refus des fournitures non conformes, modalités de mise en stock et de mise à disposition sur aire aménagée.
  • Prévision de mesures contractuelles en cas de non-respect des cadences ou des critères techniques (pénalités et conséquences contractuelles).

Documentation exigée

  • Fiches produit, fiches techniques des liants et additifs, certificats CE, rapports d'essais de laboratoire, et toute documentation de traçabilité et conformité requise pour chaque livraison.

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