Date limite
13 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
2 ans fermes ; 4 reconductions tacites d’un an (6 ans max.) ; début 01/01/2027
Budget
Max: 20 000 €

Balayage et remise en propreté

Le titulaire balaie, deux fois par an, toutes les surfaces pavées, enrobées ou stabilisées, les voies de circulation et d’accès piétons et véhicules, les trottoirs, caniveaux et fils d’eau. Les interventions ont lieu en mai et novembre, avant le début du marché de Noël pour le passage de novembre. Les surfaces indiquées sont indicatives :

  • Baggersee : 14 020 m² ; Elsau : 21 780 m² ; Ducs d’Alsace : 17 540 m².
  • Hoenheim Gare : 21 380 m² ; Boecklin : 4 950 m² ; Krimmeri : 6 850 m².
  • Parc des Poteries : 3 160 m² ; Espace Européen : 6 500 m² ; Romain : 19 500 m².
  • Kibitzenau : 3 400 m² ; Wolfisheim : 15 400 m².

Les surfaces traitées doivent être débarrassées des déchets, gravillons, mousses, mauvaises herbes, feuilles mortes et salissures agglomérées. La méthode et les moyens de balayage sont à adapter aux caractéristiques de chaque site et à détailler dans le mémoire technique. Les prestations supplémentaires peuvent relever du balayage mécanisé ou manuel, selon un besoin défini et après accord préalable du gestionnaire.

Organisation et moyens

Les interventions se déroulent dans des créneaux de faible fréquentation, sur des installations qui restent en exploitation. Le titulaire sollicite l’autorisation du gestionnaire avant chaque intervention et l’accord préalable avant toute prestation supplémentaire hors forfait. Il accomplit les démarches administratives nécessaires, respecte les arrêtés de circulation locaux et la réglementation de l’Eurométropole de Strasbourg sur les zones à faibles émissions. Il protège les usagers, véhicules, bâtiments, aménagements et équipements et veille à ne pas perturber le fonctionnement des installations.

Les machines, outils et accessoires nécessaires sont fournis, entretenus et réparés par le titulaire ; le matériel doit rester en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur. La CTS peut interdire les équipements dont l’usage se révélerait néfaste ou dangereux. Le titulaire désigne un responsable interlocuteur unique et fidélise l’effectif affecté ; en cas d’absence, il informe la CTS et désigne un remplaçant dans les 24 heures.

Déchets, suivi et contrôles

Le titulaire trie et évacue les détritus et déchets et décrit l’organisation prévue. Il signale au gestionnaire les dates et heures de début et de fin de chaque intervention. En cas d’impossibilité technique à la date prévue, il doit faire réaliser la prestation dans les 7 jours, par lui-même ou par un sous-traitant à ses frais. La CTS peut modifier les fréquences par avenant.

Un système de traçabilité, de préférence logiciel, doit permettre de suivre les dates et horaires par site, de conserver une photo de chaque intervention semestrielle, de consulter l’historique et de signaler les problèmes avec des photos. Il est renseigné au plus tard 24 heures après l’intervention. Si le système logiciel traite des données personnelles, il doit être de type SaaS et permettre une authentification robuste ainsi que la restauration ou la disponibilité des données. Quatre accès sont prévus. Le système doit être opérationnel sous 8 semaines ; les données sont restituées numériquement chaque année et à la fin du marché.

La CTS peut contrôler la qualité à tout moment et demander au moins deux contrôles généraux contradictoires par an, avec le représentant du titulaire et des fiches de contrôle ou un autre support adapté. Le titulaire propose, si nécessaire, un plan d’amélioration continue. La CTS peut également vérifier les quantités et la qualité des prestations ; le titulaire est tenu à une obligation de résultat.

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