Balayage mécanisé de la voirie

La prestation porte sur environ 50 kilomètres linéaires de voirie communale. Elle comprend le balayage mécanisé des rues au moyen d’une balayeuse aspiratrice spécialisée, avec un conducteur et deux agents de propreté équipés chacun d’un souffleur thermique.

Organisation des interventions

Le besoin est défini sur une base de 3 à 4 passages annuels. Le dossier quantitatif prévoit 16 passages trimestriels et 10 interventions ponctuelles d’une demi-journée. Le titulaire propose un planning annuel indiquant les heures de début de service ; les interventions sont planifiées sur des jours consécutifs, dans la limite de 15 jours ouvrés.

La commune peut modifier exceptionnellement le planning pour tenir compte de travaux ou d’un besoin ponctuel, notamment en remplaçant une rue par une autre à quantité de travail équivalente. Des prestations supplémentaires ponctuelles ou exceptionnelles peuvent être commandées par ordre de service et sont exécutées au temps passé. La moitié des interventions complémentaires concerne le balayage et le lavage en marge de la fête votive, avec des interventions pouvant commencer à 5 h 00.

Moyens matériels et humains

La balayeuse aspiratrice doit être adaptée aux différents revêtements afin de ne pas les endommager. Le prestataire prend en charge l’entretien du véhicule, les consommables, le remisage, les assurances et l’approvisionnement en carburant avant chaque prestation.

Le véhicule doit respecter le Code de la route et le Code du travail, être équipé de la signalisation réglementaire des véhicules lents et encombrants, et comporter :

• un carnet de bord comprenant la carte grise, le certificat d’assurance, le procès-verbal de visite technique de l’année et le registre de vérification des équipements de travail ;
• un système de géolocalisation.

Le personnel d’exécution reçoit des vêtements de travail et de sécurité conformes aux conventions collectives et à la réglementation. Il doit être formé au nettoiement de la voirie et des espaces publics. Le remplacement du matériel ou du personnel doit être assuré sans délai en cas de panne, grève ou difficulté de carburant afin de garantir la continuité du service et le respect du planning.

Déchets, eau et reports

Le prestataire évacue à sa charge les résidus et détritus issus de la prestation et assure son approvisionnement en eau. Toute addition de détergent ou de produit chimique est proscrite afin d’éviter les risques de pollution.

Les prestations interrompues pour neige, gel, fortes précipitations, chantier ou autre événement font l’objet d’un remplacement ultérieur ou d’une intervention à linéaire équivalent sur une autre voie désignée par la commune. Les prestations non réalisées en raison d’une panne de matériel ou d’un défaut de personnel doivent être remplacées dans un délai de 48 heures.

Contrôles

Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives approfondies dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, conformément au CCAG-FCS.