Balayage mécanique des voiries

Travaux à réaliser

• Balayage des voies sur une largeur d'environ 2,00 m de part et d'autre de la chaussée à partir du fil d'eau des caniveaux.
• Balayage des places et surfaces accessibles sur toute la largeur déployée (usage de balais centraux et latéraux).
• Capacité à balayer des caniveaux pavés et à intervenir autour d'obstacles (stationnement, mobilier urbain).
• Réalisation d'opérations manuelles complémentaires si nécessaire (grattage, ramassage localisé).

Exigences opératoires

• Approvisionnement en eau pour opérations de balayage (doit être précisé dans la note technique ; coût intégré au prix au km).
• Respect des contraintes de stationnement et pose de signalisation réglementaire avant intervention.
• Réactivité : interventions occasionnelles avec délai de réponse ≤ 10 jours ; interventions exceptionnelles avec délai de réponse ≤ 48 heures.
• Remise d'un avis de passage à la mairie après chaque intervention et transmission mensuelle d'un document récapitulatif des mètres linéaires réalisés par commune.

Gestion des déchets

• Prise en charge complète de l'évacuation et du traitement des déchets issus du balayage : transport vers centre de traitement choisi par le titulaire, présentation des bons/tickets de pesée journaliers et preuve de traitement.
• Aucune possibilité de stockage des déchets sur le domaine public.

Moyens et documents à fournir

• Note technique détaillant moyens humains (effectifs, encadrement), matériels (marque/type des véhicules, fiches techniques), modalités d'approvisionnement en eau et planning d'intervention.
• Fiches techniques des véhicules et matériels ; conformité au Code de la Route et aux normes de sécurité.
• Référent / responsable d'exécution avec coordonnées (portable + mail) indiqué dans l'acte d'exécution.
• Respect des pénalités prévues en cas de non-respect des horaires/plannings (25 € par intervention).