Balayage et désherbage mécanique des voiries
Date limite
7 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Vesoul (70)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 215 000 €
Description des prestations
Nature des interventions
- Balayage mécanique des voies, places, parkings et espaces publics et désherbage mécanique des voiries et abords.
- Ramassage, collecte et évacuation des déchets issus du balayage et du désherbage.
Modalités d'exécution
- Exécution sous accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de commandes, appels de commandes émis au fur et à mesure des besoins.
- Réunions de suivi : réunion de cadrage au démarrage, réunions annuelles et réunion de fin de période, avec possibilité de réunions complémentaires.
Contraintes techniques et qualité
- Exigences de propreté et de réduction des apports de déchets dans les réseaux d'assainissement ; prévention de la repousse végétale dans les caniveaux.
- Obligation d'informer préalablement des interventions (durée prévisible, effectifs, identité du responsable chantier) et tenue des procédures de sécurité.
Moyens, matériel et approvisionnement
- Balayeuses et désherbeuses adaptées aux zones traitées, capacités et équipements permettant l'accès en zones restreintes.
- Cuve d'eau et bac à déchets opérationnels au départ du dépôt ; réapprovisionnement uniquement sur points autorisés (usage d'eau non autorisée interdit).
- Élimination des déchets dans des centres autorisés avec traçabilité et documents justificatifs lors des dépôts.
Sécurité et signalisation
- Personnel équipé d'EPI adaptés et de vêtements haute visibilité.
- Signalisation et balisage conformes au Code de la Route pour les interventions sur voirie.
Documents et conformité
- Respect des normes en vigueur à la date d'exécution, des prescriptions d'élimination des déchets et des dispositions de sécurité et de protection des données applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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