Balayage et désherbage mécanique des voiries

Communauté d'Agglomération de Vesoul
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Date limite
7 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Vesoul (70)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 215 000 €

Description des prestations

Nature des interventions

  • Balayage mécanique des voies, places, parkings et espaces publics et désherbage mécanique des voiries et abords.
  • Ramassage, collecte et évacuation des déchets issus du balayage et du désherbage.

Modalités d'exécution

  • Exécution sous accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de commandes, appels de commandes émis au fur et à mesure des besoins.
  • Réunions de suivi : réunion de cadrage au démarrage, réunions annuelles et réunion de fin de période, avec possibilité de réunions complémentaires.

Contraintes techniques et qualité

  • Exigences de propreté et de réduction des apports de déchets dans les réseaux d'assainissement ; prévention de la repousse végétale dans les caniveaux.
  • Obligation d'informer préalablement des interventions (durée prévisible, effectifs, identité du responsable chantier) et tenue des procédures de sécurité.

Moyens, matériel et approvisionnement

  • Balayeuses et désherbeuses adaptées aux zones traitées, capacités et équipements permettant l'accès en zones restreintes.
  • Cuve d'eau et bac à déchets opérationnels au départ du dépôt ; réapprovisionnement uniquement sur points autorisés (usage d'eau non autorisée interdit).
  • Élimination des déchets dans des centres autorisés avec traçabilité et documents justificatifs lors des dépôts.

Sécurité et signalisation

  • Personnel équipé d'EPI adaptés et de vêtements haute visibilité.
  • Signalisation et balisage conformes au Code de la Route pour les interventions sur voirie.

Documents et conformité

  • Respect des normes en vigueur à la date d'exécution, des prescriptions d'élimination des déchets et des dispositions de sécurité et de protection des données applicables.

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