Fourniture de balais pour balayeuse et de brosses de désherbage

L’accord-cadre porte sur des balais destinés à une balayeuse Mathieu RAVO et des brosses compatibles avec des débroussailleuses STIHL. Les fournitures sont utilisées pour le balayage et le désherbage des voiries, parkings, cours d’écoles et autres espaces publics, notamment pour retirer les herbes dans les caniveaux et sur les têtes de bordures.

Équipements pour balayeuse Mathieu RAVO

Les références prévues au détail estimatif comprennent :

• 30 balais latéraux à fixation rapide quatre trous, platine d’origine, support acier Ø 640, diamètre au sol Ø 900, mixtes avec 40 mouchets soudés de 128 brins : 20 mouchets acier et 20 polyester ; brins de 550 mm, section acier 2 x 0,5 et polyester 2 x 3.
• 5 balais latéraux à fixation rapide quatre trous, support acier Ø 640, diamètre au sol Ø 900, avec 40 mouchets soudés en acier, section 2 x 0,5.
• 5 balais latéraux à fixation rapide quatre trous, support acier Ø 640, diamètre au sol Ø 900, avec 40 mouchets soudés en polyester, section 2 x 3.
• 10 balais de désherbage à support acier Ø 500, avec 8 torons gainés acier Ø 22 et 32 mouchets soudés, brins acier de section 3,3 x 0,6, diamètre au sol Ø 750.
• 5 balais de désherbage Ø 500, support acier, brins acier 2 x 0,5, diamètre au sol 760.
• 5 balais latéraux de désherbage, support acier Ø 495/800, 22 torons gainés PE, quatre fixations Ø 295.

Brosses pour débroussailleuse STIHL

• 40 brosses composées de 32 cablettes, diamètre au sol 170 mm, alésage 20.
• 5 brosses en PE Ø 140, alésage 20 ou 25, type Rilsan trilobé.

Les matériaux doivent être suffisamment résistants pour un usage mécanique intensif tout en préservant les revêtements. Les balais et brosses sont livrés prêts à l’emploi, avec un montage simple et rapide. Ils doivent respecter les réglementations de sécurité et les normes françaises et européennes NF et CE ; les justificatifs nécessaires au contrôle de ces normes doivent être fournis. Des fiches techniques détaillées, notamment sur les caractéristiques des fibres, sont obligatoires dans l’offre.

Commandes, livraison et documentation

Les prestations sont exécutées par bons de commande successifs précisant les quantités, le type de matériel et le délai de livraison. Le candidat indique son délai dans l’acte d’engagement, sans pouvoir dépasser 15 jours ou deux semaines à compter de la réception du bon de commande. Aucun minimum de conditionnement ne peut être imposé et toutes les quantités commandées doivent être honorées.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le titulaire confirme l’horaire la veille ; le véhicule doit être équipé d’un hayon et d’un transpalette. Le déchargement, le transport franco de port et les moyens nécessaires sont à la charge du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison signé contradictoirement, sans que cette signature vaille admission des produits.

En cas de changement de référence, l’accord préalable de la collectivité et la fourniture d’échantillons pour essais sont nécessaires. Les produits indisponibles et les délais de réapprovisionnement doivent être signalés par écrit ; une indisponibilité temporaire ne doit pas bloquer les autres articles de la commande. En cas d’indisponibilité définitive, un produit de remplacement équivalent doit être proposé avec son délai de fourniture. Les palettes, gros cartons et déchets issus des livraisons sont repris par le titulaire.

La documentation nécessaire à l’entretien correct des fournitures est remise en français à la livraison, ainsi que ses éventuels rectificatifs, sans supplément de prix.

Vérifications et conformité

Des vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées. La vérification quantitative compare le bon de commande, le bon de livraison et les quantités effectivement livrées ; l’acheteur peut accepter en l’état, demander la reprise d’un excédent ou imposer un complément.

Le personnel référent dispose de 15 jours ouvrés après réception pour les vérifications qualitatives et l’admission. Les fournitures défectueuses sont reprises aux frais du titulaire dans les 3 jours ouvrés suivant la constatation. Leur remplacement intervient dans le délai fixé par l’administration, compris entre 24 heures et le délai de livraison prescrit dans la première commande. Aucune période de garantie n’est prévue.