Autorisation d'exploitation de food trucks pour événement sportif

Emplacement et contraintes d'implantation

• Emprise limitée strictement à 8 m² indiqués pour le calcul de la redevance.
• Stationnement des véhicules limité au temps de déchargement ; aucun dépassement de l'emprise autorisé.
• Interdiction de réaliser des constructions, aménagements ou transformations sans accord écrit préalable du gestionnaire.
• État des lieux contradictoire réalisé lors de la mise à disposition initiale.

Exigences opérationnelles

• Présence effective sur la journée d'exploitation, contrôlée et sanctionnée en cas de non‑respect.
• Installation possible uniquement après signature de la convention et versement de la caution requise.
• Entretien et maintenance des matériels et équipements assurés par le titulaire ; justificatifs à fournir.

Hygiène, sécurité et obligations techniques

• Respect de la réglementation hygiène et sécurité des denrées et équipements ; assurance couvrant le risque d'intoxication alimentaire exigée.
• Gestion des eaux : collecte et évacuation de l'ensemble des eaux usées générées, sans rejet sur le domaine public sauf autorisation écrite.
• Gestion des déchets : tri, collecte, enlèvement et traitement des déchets générés ; utilisation des équipements publics interdite sauf autorisation écrite.
• Sécurisation des cheminements et protections (ex. passe‑câbles conformes aux normes) si nécessaire pour prévenir les risques pour le public.

Matériel, outillage et aménagement du point de vente

• Dossier de candidature comprenant liste et description technique des équipements, présentation de l'aménagement proposé et inventaire détaillé de l'outillage et du matériel.
• Aucun aménagement pérenne ni modification de l'emprise sans accord écrit.

Ressources humaines et organisation

• Présentation des moyens humains mobilisés (CV des personnes en charge, certificats de qualification éventuels) et description de l'organisation pour la journée d'exploitation.

Pièces administratives exigées

• Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent selon la forme juridique).
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité incluant le risque d'intoxication alimentaire.
• Liste et description technique des équipements utilisés.