Audit réglementaire et technique du patrimoine bâti

La prestation établit un état des lieux réglementaire et technique du patrimoine bâti, pour des bâtiments accueillant du public (ERP) et, le cas échéant, des bâtiments professionnels ou établissements recevant des travailleurs (ERT). Le volet accessibilité peut aussi concerner les installations ouvertes au public (IOP) expressément désignées. La mission vise à éclairer les décisions de mise à niveau, de maintenance, de sécurisation et de programmation des interventions.

Les prestations comprennent l’analyse des documents disponibles, leur rapprochement avec les constats sur site, l’identification des lacunes, incohérences ou limites de vérification, puis des rapports, tableaux de synthèse, préconisations hiérarchisées et estimations financières. Les interventions de plusieurs volets sur un même bâtiment sont organisées autant que possible de manière mutualisée.

Volets techniques

• Sécurité incendie : analyse réglementaire et technique sur site, rapport détaillé et tableau de synthèse, priorisation et chiffrage. La prestation comprend l’inventaire des extincteurs et autres moyens de secours, le listing de l’existant, le repérage des anomalies apparentes et un listing cible indiquant les équipements à maintenir, remplacer, déplacer, ajouter ou supprimer.
• Amiante / dossier technique amiante (DTA) : examen des diagnostics, DTA et pièces disponibles, appréciation du statut réglementaire apparent, repérage des manques et incohérences documentaires, rapport, synthèse et estimation distinguant actions documentaires/réglementaires et travaux apparents constatés visuellement. La constitution ou la mise à jour d’un DTA comprend l’analyse et la structuration des pièces, la fiche récapitulative, les recommandations générales de sécurité et la remise en PDF et en format modifiable. Sauf stipulation expresse contraire, elle n’inclut ni repérage amiante complémentaire ou avant travaux, ni prélèvement, analyse, mesure d’empoussièrement, retrait ou confinement.
• Accessibilité : analyse documentaire et visite, identification des écarts, obstacles et insuffisances, rapport, tableau de synthèse, priorisation et chiffrage des actions organisationnelles, adaptations simples, travaux et éventuelles suites administratives. Pour les IOP, l’examen peut porter sur les accès, cheminements, stationnements, équipements, mobiliers, information et signalisation ; les exemples cités comprennent les piscines extérieures et le terrain synthétique.
• Installations électriques : examen réglementaire et technique, état apparent des tableaux, protections, armoires et circuits, rapport et synthèse, priorisation et chiffrage des mesures conservatoires, remises à niveau, travaux et vérifications complémentaires à programmer.

Les prestations sont des missions d’audit, d’analyse, de préconisation et de chiffrage : sauf stipulation expresse, elles ne comprennent pas la maîtrise d’œuvre, le suivi des travaux ni le contrôle réglementaire à la place des organismes ou intervenants légalement compétents.

Unités et volumes estimatifs

Pour les bâtiments, les unités sont réparties selon quatre tranches de surface de plancher : 0 à 250 m² inclus, 251 à 400 m² inclus, 401 à 650 m² inclus, et plus de 650 m². Le volet accessibilité comporte une unité spécifique pour les IOP, sans tranche de surface. Les quantités suivantes sont indicatives et n’ont pas valeur contractuelle :

| Volet / prestation | 0–250 m² | 251–400 m² | 401–650 m² | Plus de 650 m² | Autres unités |
|---|---:|---:|---:|---:|---|
| Diagnostic sécurité incendie | 6 | 8 | 4 | 2 | — |
| État des lieux amiante | 3 | 4 | 1 | 2 | — |
| Constitution ou mise à jour du DTA | 2 | 2 | 2 | 2 | — |
| État des lieux accessibilité des bâtiments | 4 | 6 | 1 | 3 | IOP : 2 |
| État des lieux des installations électriques | 7 | 7 | 1 | 4 | — |

Prestations transversales

Le bordereau prévoit également, à titre estimatif, 1 réunion de lancement, 6 réunions de restitution de diagnostic, 2 contre-visites ou visites complémentaires mutualisées, 4 actualisations ciblées d’un état des lieux, 2 jours d’assistance ponctuelle à la programmation, 1 synthèse globale patrimoniale et 1 restitution finale.

La synthèse globale consolide les données des volets, harmonise constats et priorités, met en évidence leurs interdépendances et propose une programmation pluriannuelle datée et chiffrée, année par année. Elle comprend un tableau de bord modifiable, la ventilation des estimations par action, site, bâtiment ou installation et volet technique, ainsi que l’identification des études, diagnostics, autorisations et investigations préalables nécessaires. Une version ajustée est remise après restitution, dans la limite de deux séries de corrections.