Audit et optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description de la mission
Périmètre et analyse patrimoniale
- Recensement exhaustif des immeubles concernés.
- Analyse des usages réels des locaux et vérification des données cadastrales (surfaces, affectations, catégories).
Identification des leviers d'optimisation
- Repérage des droits possibles à dégrèvement, exonération ou réduction (accessibilité PMR, économies d'énergie, vacances/inexploitation, exonérations temporaires/permanentes).
- Priorisation des dossiers selon potentiel financier et sécurisation juridique.
Missions d'audit et d'instruction
- Réalisation d'audits fiscaux locaux et d'analyses détaillées par bâtiment/lot.
- Préparation complète des dossiers de demande de dégrèvement et des réclamations contentieuses.
- Rédaction des pièces justificatives et arguments juridiques.
- Échanges et suivi des dossiers auprès de l'administration fiscale jusqu'à décision définitive.
Reporting et recommandations
- États de synthèse des en-cours et des gains (suivi mensuel) et récapitulatif annuel avec justificatifs juridiques.
- Recommandations opérationnelles et procédures pour sécuriser et pérenniser les économies fiscales.
Accompagnement opérationnel et modalités d'exécution
- Formation/assistance des équipes internes sur les démarches et la préparation des éléments techniques/financiers.
- Travail en mode hybride : analyses à distance et interventions ponctuelles sur site pour recensement et instruction des dossiers.
- Accès aux outils et aux données (factures, données cadastrales, interlocuteurs comptables/fiscaux) pour réalisation des prestations.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.