Audit et mise en conformité RGAA des sites et applications

Département de la Mayenne
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Date limite
9 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Mayenne (53)
Durée
4 ans (début prévu 23/11/2026)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Audit RGAA (audit initial)

  • Audit selon 106 critères RGAA, combinaison d'outils reconnus et de tests manuels (tests clavier, lecteurs d'écran, vérification des contrastes).
  • Échantillonnage représentatif couvrant pages, formulaires, médias, menus et contenus dynamiques.
  • Production d'un rapport d'audit par site avec : version RGAA utilisée, périmètre de pages auditées, résultats par critère, non-conformités et criticité, recommandations, date et identité de l'auditeur.
  • Remise d'une déclaration d'accessibilité pour chaque entité auditée.

Plan de mise en conformité et livrables consolidés

  • Élaboration d'un plan de mise en conformité consolidé couvrant l'ensemble du périmètre : priorisation des actions, mutualisation des corrections, estimation des ressources et phasage.
  • Fourniture d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (trajectoire jusqu'à 3 ans max) basé sur les audits et plans.
  • Rapports complémentaires de tests utilisateurs le cas échéant.

Suivi de mise en conformité et contrôle

  • Suivi actif des corrections avec coordination et comitologie (COSUI mensuel, COPIL trimestriel), mise à jour du plan consolidé et alertes en cas de blocage.
  • Audits de contrôle déclenchés lors d'évolutions majeures et mise à jour des documents de pilotage.

Accompagnement à la conception

  • Intervention en phase de cadrage et conception : définition des besoins d'accessibilité, revue de maquettes, validation de composants réutilisables, appui à la rédaction des déclarations d'accessibilité.
  • Fourniture de grilles de conformité et recommandations techniques pour les développements.

Formations et prestations complémentaires

  • Plan de formation modulable (présentiel/distanciel/hybride), modules adaptés, supports remis et indication du nombre de participants.
  • Mise à disposition d'expertises ponctuelles (graphiste, ingénieur, chef de projet) et prestations tarifées selon profil (référence prix E3 à E8).

Méthodologie et gouvernance attendues

  • Présentation détaillée des moyens humains et techniques, modalités d'échantillonnage, calendrier prévisionnel, réunions de restitution et pilotage.
  • Désignation d'un interlocuteur unique, traçabilité des actions et gestion des non-conformités.

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