Audit juridique, financier et technique des installations de gestion des déchets

Objectif principal

• Réaliser un audit rétrospectif et prospectif du fonctionnement financier, organisationnel et contractuel du SEVADEC, incluant audits contractuel et financier de la délégation de service public (DSP) pour PVB et PVDR.

Contenu et livrables techniques

• Analyse organisationnelle : étude des statuts, répartition des compétences, modalités de gouvernance et cohérence entre règles formelles et pratiques observées.
• Analyse des ressources humaines : inventaire des effectifs, dimensionnement, organisation et articulation des compétences vis-à-vis des besoins opérationnels.
• Analyse financière sur 10 ans : examen des comptes administratifs (10 ans), structure des recettes d'exploitation (contributions EPCI, valorisation matières/énergie, redevances délégataire), analyse des charges d'exploitation et des investissements, amortissements et indicateurs financiers (CAF, capacité d'autofinancement, dette, capacité d'investissement, ratio d'endettement).
• Audit contractuel et financier de la DSP : examen détaillé des clauses contractuelles (durée restante, obligations d'exploitation, engagements de performance, modalités de rémunération/révision, garanties, mécanismes de partage des risques, conditions de fin/résiliation, avenant n°1), vérification de la cohérence et de la transparence comptable entre comptes DSP et comptes du syndicat.
• Benchmark : identification d'installations comparables et analyse comparative des coûts d'exploitation et des coûts de traitement d'autres modes.
• Analyse prospective : projection financière tendancielle sur 10 ans et élaboration de scénarios (maintien, optimisation/renégociation, changement de mode de gestion, transformation technique/contractuelle) avec analyse technico-économique, risques, impacts réglementaires et calendrier de mise en œuvre.
• Livrables attendus : rapports d'audit (rétrospectif, contractuel/financier), annexes comptables 10 ans, rapport de benchmark, scénarios prospectifs détaillés, synthèse et fiches actions par scénario.