Audit de la commande publique

Périmètre opérationnel

• Analyse rétrospective des marchés supérieurs aux seuils de publicité (40 000 € pour fournitures et services, 100 000 € pour travaux).
• Prise en compte du budget principal et des budgets annexes.
• Volume de travail attendu : traitement des contrats et avenants à raison d'environ 70–80 contrats et 20–30 avenants par an.

Axes d'analyse détaillés

• Conformité des procédures de passation : définition du besoin, rédaction des pièces, gestion de la négociation, estimation financière, fonctionnement des actes et procédures de commande.
• Conformité de l'exécution : contrôle des obligations contractuelles, respect des délais, actualisation financière, application des pénalités, levée des réserves, analyse des avenants.
• Adéquation missions/moyens : évaluation du dimensionnement du service en regard du volume d'activité et comparaison avec pratiques de collectivités comparables.
• Performance économique : analyse des écarts estimation/offre retenue, comparaison des offres avec des références de prix par catégories homogènes, évaluation des résultats de négociation, pertinence des achats groupés.
• Marges de manœuvre et anomalies : identification d'améliorations organisationnelles, formation, cartographie des achats, guide interne, détection d'anomalies potentielles (irrégularités, favoritisme, gestion anormale des relations fournisseurs).
• Scénarios d'amélioration : propositions d'organisation (mutualisation, nouvelles modalités de travail entre services), recommandations hiérarchisées et plan d'actions opérationnel.