Audit d'accessibilité des logements

Champ d'intervention

• Relevés et visites in situ depuis l'espace public jusqu'au seuil des portes palières des logements (modalités adaptées selon immeubles collectifs, immeubles avec ascenseur et lotissements individuels).
• Inventaire logement par logement et renseignement d'un tableau d'état (fiches logemen t : adresse, typologie, niveaux, accès, équipements, etc.).

Méthodologie et diagnostics

• Diagnostic réglementaire PMR selon la réglementation en vigueur pour les parties communes et accès (application des règles d'accessibilité en vigueur au moment du diagnostic).
• Diagnostic spécifique personnes âgées (PA) selon la méthodologie proposée par l'opérateur dans sa note méthodologique.
• Classement des logements en catégories opérationnelles : accessibles PMR, accessibles PA après travaux, non accessibles même après travaux.
• Analyse de faisabilité technique et estimation financière des travaux nécessaires par logement et en masse.

Rendus et livrables

• Base de données au niveau du logement, structurée et exportable, compatible QGIS (géolocalisation et attributs par logement).
• Cartographie et tableaux de synthèse : répartition PMR/PA/NA, priorisation, et croisements avec critères territoriaux ciblés.
• Stratégie de mise en accessibilité : scénarios (opérations massives vs cas par cas), priorisation, et estimation budgétaire consolidée.
• Rapport de synthèse méthodologique, listing des observations et préconisations techniques.

Organisation et calendrier des prestations

• Phase de préparation et recueil des données existantes.
• Visites et diagnostics terrain logement par logement.
• Consolidation des données, estimation des coûts, production de la base SIG et livraison des rapports finaux.

Exigences de format et compatibilité

• Livraison des données dans un format exploitable SIG (QGIS) avec structure attributaire précise.
• Présentation des estimations financières ventilées par logement et consolidées par patrimoine.