Assurances risques patrimoniaux et responsabilité

Grand Besançon Métropole
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance tous risques œuvres d'art

Objet et périmètre

  • Assurance « tous risques » couvrant œuvres d'art exposées ou stockées : couvertures pour séjours, expositions (permanentes et temporaires), transports, montages/démontages et périodes de stockage.

Valeurs assurées et limites

  • Valeurs déclarées détaillées par collections et lieux (valeurs consolidées et inventaires). Plafond demandé pour expositions : 80 000 000 € par exposition (possibilité d'augmentation automatique sur demande). Garantie transport typique : 5 000 000 € par transport.

Exclusions et conventions

  • Exclusions classiques (faute intentionnelle, guerres, usure normale, erreurs de restauration non conformes, etc.).
  • Conventions d'indemnisation : renonciation à recours, assurance en valeur déclarée, règle proportionnelle et dépréciation après sinistre prises en compte.

Prévention et modalités

  • Exigences de moyens de protection des lieux (alarmes, détection intrusion/volumétrique, vidéosurveillance, vitrines sécurisées, procédures de manutention).
  • Fonctionnement administratif : prime provisionnelle avec régularisation annuelle sur déclarations, dossiers de sinistre standardisés et inventaires détaillés à fournir.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites techniques possibles à la demande via la plateforme de dématérialisation. Les visites, si organisées, seront communes aux candidats et se tiendront dans la période précédant la date limite de dépôt des offres. La participation n'est pas obligatoire. Aucune information orale ne sera fournie pendant la visite ; toutes questions doivent passer par la plateforme. L'acheteur peut refuser certaines demandes jugées non pertinentes.

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