Assurances risques patrimoine, responsabilité et flotte

Essonne Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 13 h
Localisation
Essonne (91)
Durée
Démarrage 01/01/2027 ; durée contractuelle non précisée
Budget
Non précisé

Assurance multirisques patrimoine et bureaux et garantie locataires non assurés

Objet attendu

  • Couverture assurantielle des biens immobiliers détenus et des locaux de bureaux relevant du périmètre concerné.
  • Garantie spécifique « locataires non assurés » pour les situations où un occupant/locataire n’est pas assuré.

Prestations contractuelles décrites

  • Mise en place de garanties d'assurance adaptées aux risques liés aux bâtiments et aux bureaux.
  • Émission et gestion des polices et attestations pour les risques couverts.

Informations techniques non fournies en phase 1

  • Périmètre détaillé des biens et valeurs assurées.
  • Montants et limites de garantie, franchises et clauses/exclusions précises.
  • Modalités de gestion des sinistres, expertises, recours et prestations associées.
  • Répartition des garanties et primes entre les entités du groupement.

Les éléments techniques détaillés (CCTP) seront fournis lors de la phase 2.

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