Assurances responsabilité, protection et dommages aux biens

SITREVA
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

Objet et étendue

  • Garantie large couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), y compris faits des personnes rémunérées ou non, activités annexes, biens confiés, travaux.

Garanties demandées

  • Plafond global par sinistre : 15 000 000 €.
  • Sous-plafonds : dommages corporels 10 000 000 € ; matériels/immat. consécutifs 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 000 000 €/an ; biens confiés 200 000 €.
  • Pollution accidentelle / responsabilité environnementale : 2 000 000 € (sous-limite mentionnée 200 000 €).
  • Défense et recours : 50 000 €.
  • Garantie faute inexcusable / intentionnelle et responsabilité des élus incluses ; garantie individuelle accidents élus avec capitaux définis (ex. décès 30 000 €, incapacité/invalidité 160 000 €, frais médicaux 3 000 €).

Modalités et contraintes techniques

  • Formule « tous sauf » : seules les exclusions expressément listées sont hors garantie.
  • Indication obligatoire des réserves et limitations dans l’offre.
  • Modalités d’indemnisation précises : règles valeur à neuf, barèmes de vétusté, traitement sinistres partiels/ totaux.
  • Extension territoriale demandée (zones européennes et extensions mondiales pour déplacements temporaires).

Gestion et aspects contractuels

  • Coassurance et proposition de groupement acceptées ; reprise du passé possible (conditions à préciser).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.