Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
13 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Rhône (69)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Responsabilité atteintes à l'environnement
Couverture et périmètre
- Couverture des responsabilités liées aux atteintes à l'environnement : prévention, réparation, frais d'urgence et de dépollution sols/eaux, dépollution de biens immobiliers et mobiliers, frais de prévention et réparation.
- Certains sites sensibles couverts automatiquement sans déclaration préalable (ex. stockage chlore, usines identifiées).
Garanties, limites et franchises
- Engagement global maximal 5 000 000 € ; responsabilités atteintes à l'environnement 4 000 000 € ; sous‑limitation dommages matériels/immat. et préjudice écologique 3 000 000 €.
- Frais d'urgence et dépollution individualisés (ex. 500 000 € pour frais d'urgence, dépollution sols/eaux, dépollution biens).
- Franchise standard 5 000 € par sinistre.
Exclusions et modalités
- Exclusions détaillées : faute intentionnelle des représentants, obligations contractuelles excédant le droit, dommages nucléaires, dommages liés à certains aléas naturels sauf circonstances précises, dommages liés à amiante ou canalisations enterrées non visitables >10 ans, etc.
- Exigence de conformité aux pièces contractuelles et réponse à l'ensemble des garanties sous peine d'irrégularité.
- Date d'effet contractuelle mentionnée (01/01/2027) mais non répétée comme information d'exécution ici.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite optionnelle sur rendez‑vous à solliciter via la plateforme de dématérialisation ; date fixée par l'acheteur en fonction des demandes. Aucune date ni contact direct fournis dans les pièces.
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