Assurances multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Cyber‑risques
Objet
Couverture des atteintes aux systèmes d’information, aux données électroniques et aux conséquences financières (dommages subis et causés), incluant frais de restauration, notification, gestion de crise, pertes d’exploitation et fraude informatique.
Garanties et prestations
- Frais de restitution/reconstitution de données, restauration système, frais de notification et de surveillance, frais de gestion de crise et e‑réputation, hotline, stockage temporaire, heures supplémentaires pour maintien d’activité.
- Pertes pécuniaires (dommages subis) et responsabilité (dommages causés) y compris frais de défense et recours.
- Prise en charge de la fraude informatique, usurpation d’identité et surfacturation frauduleuse.
Montants/plafonds
- Pertes pécuniaires : 500 000 € par sinistre.
- Responsabilité : 500 000 € par sinistre.
- Défense‑recours : 75 000 €.
Franchises et modalités
- Franchise de base mentionnée : 1 000 € ; délais de déclaration différenciés (général 15 jours ouvrés ; certains cas 48 h–5 jours) ; indemnisation au titre des frais réellement engagés.
Étendue et contraintes techniques
- Garanties applicables à systèmes propres, loués ou confiés et couvrant malveillance, cyber‑extorsion, erreur humaine, incident technique.
- Gestion de crise, notifications, monitoring et obligations de coopération/reporting prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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