Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Contrexéville
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Contrexéville (88)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet

Couverture multirisques des bâtiments, biens mobiliers et matériels, marchandises, pertes d’exploitation, bris de machines, expositions temporaires et biens spécifiques (instruments, panneaux solaires, œuvres d’art).

Garanties et prestations

  • Couverture bâtiments et dépendances, installations techniques, mobilier urbain, éclairage public, antennes, etc.
  • Biens mobiliers, matériels électroniques, archives et supports d’information (restitution/reconstitution), pertes et frais liés (relocation, assèchement, démolition, dépollution, sauvegarde, expertises).
  • Extensions : bris de machines, pertes de denrées en chambre froide, expositions temporaires, instruments de musique, panneaux photovoltaïques.

Montants et sous‑limites

  • Limitation contractuelle de l’indemnité : 19 900 000 €.
  • Sous‑limites : dégât des eaux (gel canalisations 50 000 €, recherche fuite 50 000 €), vol 300 000 € (fonds/valeurs coffre 3 000 €), appareils électriques 80 000 €, bris de glaces 100 000 €, perte denrées chambre froide 15 000 €, pertes d’exploitation 350 000 €, instruments 75 000 €, panneaux solaires 167 000 € (capteurs 35 000 €), expositions temporaires 10 000 €/expo.

Franchises

  • Franchise générale proposée en AE 3 000 € (alternatives possibles : 1 500 €) ; exceptions (incendie/vol/événements naturels : 5 000 € ; bris machines sans franchise ; instruments/expositions 300 €).

Modalités pratiques

  • Déclaration annuelle de situation, avenant de régularisation de prime, inventaires annexés et règles d’indemnisation (valeur à neuf, proportionnelle, TVA, expertise).

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