Assurances multirisques, responsabilité et protections

Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Territoire de Belfort (90)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Objet

  • Garantie des dommages affectant les biens immobiliers et mobiliers énumérés par le donneur d’ordre : couvertures incendie, dégâts des eaux, vols, événements climatiques, impacts et autres périls précisés par les pièces techniques.

Principales attentes et contenus

  • Niveau de garanties, plafonds, exclusions et montants de franchises à fournir conformément au cahier technique. Les garanties sont évaluées par rapport aux exigences techniques attendues.
  • Modalités d'indemnisation et règles de calcul des pertes applicables ; délais et procédures de déclaration et de prise en charge des sinistres.

Contraintes et obligations communes applicables

  • Titulaire mandataire devant porter et provisionner les risques (autorisation/références réglementaires exigées).
  • Obligation documentaire à l'offre : pièces de candidature, capacités, fiche d'information sur l'organisme porteur du risque, acte d'engagement, fiches tarifaires et de gestion, conditions générales, fiche de gestion.
  • Fourniture, sur demande, d'une extraction exploitable (tableur) de la sinistralité en 20 jours.
  • Mise à jour annuelle des éléments techniques déclarés à la souscription.
  • Modalités de facturation électronique obligatoires (format national) et règles de paiement spécifiques aux cotisations d'assurance.
  • Déclaration des modalités de coassurance et identification des coassureurs au stade de la candidature.

Remarques

  • Les spécifications détaillées (listes d'immeubles et mobiliers assurés, plafonds, franchises chiffrées, exclusions) ne sont pas incluses dans les pièces consultées et seront précisées dans les documents techniques fournis par l'acheteur.

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