Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets
Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Toulon (83)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Assurance cyber risques
Couvertures exigées
- Dommages et pertes : frais d’expertise informatique, reconstitution des données, frais de notification (données personnelles), frais de monitoring/surveillance, frais réputation, gestion de crise, frais cyber‑extorsion, pertes d’exploitation et frais supplémentaires.
- Responsabilité civile numérique : atteinte aux données/systèmes de tiers, enquêtes réglementaires/administratives, publication numérique dommageable.
- Fraude : pertes liées à détournement, usurpation d’identité, fraude téléphonique, cyber‑extorsion.
- Assistance opérationnelle 24/7 pour gestion de crise et réponse technique.
Montants et franchises (solution de base)
- Dommages/pertes/fraude : 500 000 € par sinistre et par année d’assurance.
- Responsabilité civile : 500 000 € par sinistre et par année d’assurance.
- Franchise : 2 500 € pour dommages et responsabilité.
Particularités
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux ; obligation de fournir une attestation d’absence de sinistre en production.
- L’assureur peut résilier après sinistre mais maintien des garanties 6 mois après résiliation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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