Assurances multirisques et responsabilité pour établissement scolaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations attendues
Objet général
- Prestation d'intermédiation/courtage en assurance et gestion de contrats d'assurance pour un établissement scolaire, incluant mise en place de la politique d'assurance et suivi opérationnel.
Garanties et risques couverts (liste et niveaux indicatifs)
- Accidents de travail : champ d'application mondial (montants de masse salariale fournis en contexte ; pas de plafond explicite indiqué).
- Accidents personnels – élèves : exemples de capitaux indicatifs : Mort 2 500 € ; Invalidité permanente 20 000 € ; Dépenses de traitement et rapatriement 8 000 € ; Dépenses de funérailles 3 000 €.
- Accidents personnels – accompagnants : Mort/Invalidité 15 000 € ; Incapacité temporaire/hospitalisation 10 € ; Dépenses de traitement et rapatriement 1 500 € ; Dépenses de funérailles 3 000 €.
- Responsabilité civile d'exploitation : limites typiques par participant 500 000 € ; dommages entre élèves 10 000 € ; intoxication alimentaire 250 000 €.
- Responsabilité civile déplacements à l'étranger : limites par participant 100 000 €, sous-limites individuelles 50 000 €, plafond global illustratif 500 000 €.
- Responsabilité civile équipement sportif : plafond 200 000 €.
- Responsabilité civile espaces de jeu et récréation : plafond 350 000 €.
- Multirisques (biens immobiliers et contenus) : capitaux, garanties, franchises et exclusions détaillés (marges et franchises spécifiques, garanties complémentaires).
Missions du courtier / intermédiaire
- Intermédiation pour placement des garanties et rédaction des conditions contractuelles.
- Proposition et définition des franchises, exclusions et niveaux de garantie conformes aux prescriptions techniques.
- Préconisations de capitaux assurés et de sous-limites, consolidation des offres.
Gestion des sinistres et services associés
- Gestion et suivi des sinistres, interlocuteur désigné côté gestion sinistre.
- Modalités de déclaration, suivi, expertises et règlements ; délais et procédures de traitement à préciser.
- Services annexes attendus : prévention des risques, audits, formations, outils de gestion en ligne du portefeuille, assistance et gestion des rapatriements.
Documents et livrables
- Dossier contractuel et annexes financières (détail des primes par type d'assurance), notes méthodologiques sur la gestion des sinistres et les moyens humains dédiés.
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Critères d'évaluation
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