Assurances multirisques, responsabilité civile et garanties spécialisées

Alpes Isère Habitat
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Date limite
19 juin 2026 à 08 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Multirisque immeuble

  • Objet : Couverture multirisque des immeubles et locaux administratifs, incluant biens immobiliers et mobiliers, pertes d'exploitation, frais et pertes, défense/recours et responsabilités liées à l'exploitation des locaux.

  • Assiette assurée : patrimoine immobilier réparti sur plusieurs sites (surface totale déclarée fournie en annexe financière) et copropriétés gérées.

  • Garanties principales : dommages matériels (incendie, explosion, foudre), dégâts des eaux (y compris recherche/remplacement), évènements climatiques (tempête, grêle, neige), catastrophes naturelles et technologiques, vol, vandalisme, bris de glace, bris de machine, dégâts électriques/électroniques, garantie "tous risques sauf".

  • Pertes d'exploitation : garantie pertes de loyers / pertes d'exploitation pour locaux utilisés par l'assuré en propre avec périodes d'indemnisation paramétrées (ex. 36 mois ou 24 mois selon volets) et montants plafonnés.

  • Montants clés (extraits exigés) : reconstruction à neuf majorée +33% mentionnée (40 000 000 €), plafonds pour bris de machine, vol, bris de glace et tous dommages sauf, ainsi que limites pour effondrement et pertes d'exploitation (valeurs détaillées en annexe financière).

  • Franchises et variantes : franchise de base par sinistre précisée (ex. 750 €) et variantes obligatoires à proposer (plusieurs options de franchises et de conservations annuelles jusqu'à suppression de la conservation).

  • Prestations additionnelles et options : prise en charge de la gestion de sinistres sous franchise (option), garantie tous risques informatiques (option chiffrée), gestion de copropriétés en option.

  • Exigences de gestion : gestion complète des sinistres (déclaration, suivi, expertise, règlements), mise à disposition d'un outil de suivi en ligne et indicateurs, interlocuteurs dédiés et méthodologie détaillée, versement de provisions (modalités et pourcentages précisés), application de règles de valeur à neuf selon conditions.

  • Contraintes opérationnelles : déclaration/dénombrement des biens et surfaces dans un délai contractuel, reprise automatique des nouveaux immeubles selon conditions, exigence d'outil de gestion et reporting, modalités précises pour prise en charge des sinistres inférieurs à la franchise.

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