Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Objet et périmètre technique
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités d'exploitation de parcours, practice, école, location de matériel, organisation d'événements, exploitation de boutiques/restaurant par des tiers, vestiaires, sanitaires et autres activités annexes.
Limites et montants de garantie (solution de base)
- Ensemble dommages corporels, matériels et immatériels : 12 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Responsabilité civile professionnelle : 1 500 000 € par sinistre et par année d'assurance.
- Atteintes à l'environnement : 1 500 000 €.
- Intoxication alimentaire : 3 000 000 €.
- Défense/recours / protection juridique : 75 000 € ; frais de réhabilitation d'image : 150 000 € ; frais de prévention : 500 000 €.
- Franchises : généralement aucune pour dommages corporels ; franchises modestes pour dommages matériels/immatériels non consécutifs (ex. 500 €) et autres précisions selon le cas.
Couverture des procédures et modes d'intervention
- Prise en charge de la défense civile dans la limite de la garantie ; modalités de défense pénale et recours précisées (proposition d'avocat, prise en charge sous plafond de garantie).
- Exclusions standard et liste de risques exclus (guerre, pollutions non accidentelles, dommages nucléaires, activités particulières non couvertes).
Contraintes administratives
- Facturation via Chorus Pro ; application des pièces contractuelles standard et fournitures des justificatifs techniques nécessaires à l'évaluation de l'offre (étendue des garanties, modalités d'indemnisation, références de gestion des sinistres).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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