Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Multirisques dommages aux biens et pertes d'exploitation
Objet et périmètre technique
- Garantie des conséquences pécuniaires liées aux dommages sur bâtiments, contenus, matériels, machines, installations extérieures et équipements spécifiques (équipements de parcours et annexes techniques).
Valeurs assurées et capitaux
- Valeurs indicatives de reconstruction : locaux techniques 2 000 €/m² ; club house 3 500 €/m².
- Total parc bâtiments (valeur de reconstruction à neuf fournie en annexe) : 5 530 000 €.
- Installations extérieures (premier risque) : golf 9 trous 200 000 €, golf 18 trous 4 800 000 €, total installations extérieures premier risque 5 000 000 €.
- Total premier risque indiqué : 10 530 000 €.
- Limitation d'indemnité : 12 000 000 € par événement (tous dommages confondus).
- Capital bris de machine (premier risque tous sites) : 500 000 €.
Garanties et extensions
- Incendie, explosion, foudre, choc véhicule, dommages électriques, tempête/gel/grêle, catastrophes naturelles, inondation/débordement, vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machines, tous risques informatiques.
- Pertes d'exploitation : plafond de 200 000 € avec période d'indemnisation et plafonds spécifiques détaillés dans les pièces techniques (période d'indemnisation précisée en annexe jusqu'à 18 mois dans le dossier technique).
- Frais annexes couverts : frais de démolition/déblai, analyses et décontamination environnementale, reconstitution de médias informatiques, honoraires d'architecte reconstucteur, honoraires d'expertise, gardiennage, mise en conformité, taxes d'encombrement.
Franchises et exclusions
- Franchises variables par événement (exemples indicatifs du tableau de garanties : généralement 5 000 € pour la majorité des sinistres, 1 000 € pour vol/détériorations, 500 € pour bris de glace, franchises spécifiques pour dégâts des eaux détaillées en annexe).
- Liste d'exclusions et limites spécifiques indiquées dans les garanties (se référer aux libellés pour conditions particulières).
Modalités de gestion des sinistres et obligations
- Déclaration et justificatifs : délai de déclaration et constitution du dossier sinistre (délai précisé dans les pièces contractuelles, modalités d'expertise et justificatifs de valeur exigés).
- Clause d'abrogation de la règle proportionnelle des capitaux (abrogation prévue).
- L'assureur peut effectuer des visites/contrôles des risques à tout moment.
Modalités administratives
- Facturation et paiement : dépôt obligatoire des factures via Chorus Pro ; délai réglementaire de paiement 30 jours ; modalités administratives et pièces contractuelles ordinales à respecter.
Pièces techniques
- Références aux annexes inventaire bâti/non bâti et plans pour évaluation des capitaux et contrôle des risques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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