Assurances multirisques et responsabilité

Garanties proposées

• Couverture « accident de service – maladie professionnelle » et prestations associées (frais de soins au 1er euro, indemnités journalières, prestations viagères lorsque imputables), revalorisation automatique selon rémunérations, prise en charge des indemnités de coordination.
• Remboursement direct des frais de soins au professionnel sous 10 jours ; remboursement viager des frais imputables.

Modalités et délais

• Assurance acquise dès prise de fonction sans délai de carence ; rechutes garanties même hors effectif ; délais de déclaration variables selon type de demande (ex. décès 10 ans, demandes d’IJ 90 jours, frais de soins prescription 2 ans).
• Territorialité étendue (mondial pour séjours < 3 mois) ; obligation d’accepter la décision d’imputabilité prise par l’autorité compétente.
• Exigence de fiches de gestion et modalités opérationnelles pour traitement des dossiers.