Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
20 août 2026 à 12 hLocalisation
Hérault (34)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Embarcations
Garanties principales
- Responsabilité civile embarcations : plafond 5 000 000 € (atteintes à l’environnement 500 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €). Défense/recours et frais accessoires plafonnés.
- Tous dommages/avaries en « tous risques » pour embarcations et moteurs (jusqu’à 15 ans) ; franchise standard 500 € par sinistre.
Exclusions et limites
- Exclusion explicite : réparations moteur pour panne mécanique non couvertes.
Modalités opérationnelles
- Garantie s’étend automatiquement aux embarcations utilisées par le souscripteur (mise à jour annuelle de la liste) ; couverture pendant transport/levage/stockage/amarrage ; indemnisation TTC sauf récupération de TVA le cas échéant ; délai de déclaration 1 mois.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.