Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
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Date limite
28 août 2026 à 17 h
Localisation
Cavaillon (84)
Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Risques statutaires

Objet de la couverture

  • Couverture des risques statutaires du personnel (cotisations et garanties statutaires) avec assiette de cotisation définie et éléments annexes permettant le calcul.

Éléments de prévention et de sécurité

  • Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; actions de prévention telles que formations (FCO, CACES), habilitations électriques, AIPR, sensibilisation incendie, SST, prévention TMS, campagnes vaccinales, soutien psychologique, etc.

Utilité des éléments fournis

  • Les actions de prévention et éléments d'organisation du travail servent à caractériser le risque et influencent l'analyse et le calcul des cotisations.

Gestion du contrat et des sinistres

  • Interface, participation à l'instruction des dossiers, gestion informatisée des sinistres et des prestations attendues.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

315 avenue Saint Baldou, 84300 Cavaillon

Contact

Jérôme CORNU

Téléphone

04.90.78.82.31

Modalités

Visite des risques recommandée si utile. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite. Pour le lot Cyber, l'accès aux questionnaires techniques et informations sensibles est conditionné à la transmission d'un accord de confidentialité disponible sur la plateforme.

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